Harcèlement moral et management

II – Harcèlement moral managérial

Le harcèlement moral peut prendre la forme de harcèlement managérial41, ce qui était invoqué dans la présente espèce. L’approche large de la qualification de harcèlement moral permet de condamner certaines méthodes de gestion mises en œuvre par un supérieur hiérarchique lorsqu’elles se manifestent, pour un salarié voire plusieurs, par des agissements constitutifs d’un harcèlement moral42. Ainsi, la pression continuelle exercée par un directeur sur l’ensemble de ses salariés, et plus particulièrement sur l’un ou plusieurs d’entre eux, doit être condamnée. Mais le harcèlement managérial, s’il concerne en fait de nombreux salariés, voire l’ensemble des salariés de l’entreprise43, n’est retenu comme constitutif du délit de harcèlement que sous réserve que ces méthodes se manifestent pour un salarié déterminé. Une mesure collective peut avoir des incidences individuelles, et alors constituer le délit, encore faut-il le démontrer, ce qui en pratique est loin d’être simple.

En matière de harcèlement moral managérial on a vu, dans une affaire de grande ampleur, une politique d’entreprise délibérée qui a déstabilisé les salariés en créant un climat professionnel anxiogène conduisant un certain nombre de salariés à des dépressions, tentatives de suicide, ou suicides et donnant lieu à des décisions judiciaires, qui inscrivent dans la jurisprudence la notion de harcèlement moral institutionnel et montrent les progrès du droit réalisés par la jurisprudence concernant l’infraction de harcèlement moral, dont l’analyse, même s’il s’agit ici d’un cas de bien moindre ampleur, permet d’étudier les circonstances ayant conduit à la présente décision de condamnation.

Désormais, la jurisprudence caractérise le harcèlement moral spécifique qu’est : « le harcèlement institutionnel qui a pour spécificité d’être en cascade, avec un effet de ruissellement, indépendamment de l’absence de lien hiérarchique entre le prévenu et la victime » et en tire les conséquences qui s’imposent.

Les dirigeants d’une grande entreprise, mais cela est aussi concevable dans des plus petites, peuvent se voir reprocher des faits de harcèlement moral résultant, non pas de leurs relations individuelles avec leurs salariés, mais de la politique d’entreprise qu’ils avaient conçue et mise en œuvre.

Cette jurisprudence donne donc une qualification juridique à un harcèlement moral de nature spécifique qui trouve son fait générateur dans une décision de gestion et se matérialise par ses effets sur la dégradation des conditions de travail des salariés. Il se situe en amont du harcèlement moral managérial.

Le management peut s’accompagner d’abus commis par le supérieur hiérarchique susceptibles, comme ici, de recevoir la qualification de harcèlement.

Ces principes fondamentaux régissant l’exécution loyale de la relation de travail limitent l’abus et la violence morale et ils caractérisent l’infraction pénale : le harcèlement.

Le harcèlement managérial est une déclinaison du harcèlement moral. Au premier chef, cela concerne le management autoritaire, traduction d’une conduite délibérément aliénante à l’origine du préjudice subi par le salarié44, notamment lorsque cela s’accompagne de violence morale et de violation des droits. Le management autoritaire est nocif et associé au harcèlement45.

Concrètement, le harcèlement managérial a trait aux conditions de travail, notamment sous l’angle de la prévention des risques professionnels, l’atteinte concerne l’adaptation du travail46. Les relations sociales sont visées et aussi importantes qu’impérieuses dans le cadre de la lutte contre les risques psychosociaux au travail47. À ce titre l’employeur doit prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral48.

Les illustrations du harcèlement managérial sont nombreuses, la présente espèce en reprend quelques-unes qui ont permis de justifier la condamnation de la directrice du centre hospitalier au titre du harcèlement moral, en raison de ses méthodes de management des salariés placés sous ses ordres, excédant les limites du pouvoir de direction49.

L’employeur a une obligation de se désolidariser du manager auteur de l’infraction du harcèlement. Les méthodes managériales pratiquées au sein d’une entreprise, indépendamment du rang du manager, engagent la responsabilité de l’entreprise50. Il a été, indirectement, jugé qu’il incombe à l’employeur, eu égard à son obligation de sécurité de résultat concernant la protection de la santé physique et morale du salarié, de désapprouver immédiatement les manquements délictuels de harcèlement commis par le manager51. Si celui-ci est informé de harcèlement moral au sein de l’entreprise, l’employeur est tenu d’agir et doit immédiatement mener ou faire mener une enquête52, sous peine de manquer à son obligation de prévention ; la réaction doit être immédiate et appropriée au travers de mesures adaptées, l’employeur est tenu à une obligation d’action53.

Le CSE est susceptible d’être informé et consulté sur les questions de harcèlement moral54. En la matière, le CSEdispose de prérogatives propres. Celui-ci peut être informé sur ces faits55 de harcèlement moral, susciter toute initiative utile et proposer des actions de prévention du harcèlement moral. Le refus de l’employeur est motivé56.Le CSE peut exercer son droit d’alerte.

S’agissant du droit d’alerte, une double prérogative lui est reconnue : droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes57 et droit d’alerte en cas de danger grave et imminent ; cela concerne précisément le harcèlement58. Mais le présent arrêt précise que le CSE en ce domaine n’a pas le pouvoir d’agir en justice.

Reflet d’une gestion organisationnelle défaillante, le harcèlement managérial, caractérisant l’abus du lien de subordination et le double manquement à l’obligation de loyauté et de sécurité, est la conséquence de conduites répréhensibles et l’inadéquation des méthodes d’encadrement59.

Conclusion

Les adeptes d’un management qui, à leurs yeux, doit être rugueux pour être efficace, s’exposent à des condamnations pour harcèlement moral s’il l’est trop.