Histoire du droit entre sciences et politique

Publié le 02/09/2020 - mis à jour le 03/09/2020 à 9H23

La scientificité de l’histoire du droit, sujet ardu, est également passionnant et d’un grand intérêt pour qui s’intéresse aux disciplines juridiques. Le présent ouvrage, qui rassemble les contributions de nombreux chercheurs, apporte sur le sujet des points de vue et des réflexions aussi variées que stimulantes.

Voilà, sur l’histoire du droit, sujet passionnant, mais parfois traité de manière trop convenue, un ouvrage réellement stimulant par sa grande densité intellectuelle et la diversité des contributions, dont la présente note ne pourra toutefois, faute de place bien plus que d’intérêt, rendre exhaustivement compte. Il est le produit d’un colloque dont trois caractéristiques méritent d’être soulignées : il était en effet pluridisciplinaire, international et organisé par de jeunes chercheurs. S’il n’est bien sûr nulle recette miracle qui garantisse la qualité et la fécondité des échanges, ces trois ingrédients ont indéniablement permis, en l’espèce, de fournir de riches et intéressantes contributions, sur une question fondamentale, celle de la scientificité de l’histoire du droit, tant il est vrai que la perpétuelle tension entre l’objet juridique et son instrumentalisation à des fins politiques entretient, sur ce point, une constante suspicion.

En effet, comme le rappelle Nader Hakim dans son introduction, l’histoire du droit ne se fait pas hors de tout contexte et de toute contingence. Dès lors, « la dimension politique de cette histoire s’impose à tout chercheur »1. Or, pourtant, elle semble souvent évacuée des travaux d’histoire du droit, moins pour des raisons méthodologiques ou même idéologiques que par une sorte d’habitus. Ancrée au cœur de la discipline, il y a l’idée que l’histoire du droit rend compte de faits, en l’occurrence juridiques, ce qui exclut toute subjectivité comme toute relativité. Naturellement, la réalité est bien plus nuancée. On sait notamment qu’il n’y a pas d’inactualité du droit, qui en ferait un objet que l’on découvrirait à une époque donnée, pure de toute influence de celle-ci. Il n’y a pas pour autant, bien sûr, de solution miracle, plutôt une obligation d’humilité, qui conduit à respecter quelques règles de base, comme l’évaluation par ses pairs, l’ouverture à l’apport des autres sciences sociales, pour « prendre à bras le corps (…) la complexité d’un phénomène juridique et d’une science du droit qui ne cessent d’être politiquement réinventés »2.

C’est d’ailleurs ce que démontre Dario Di Cecca dans sa contribution sur la « polémique byzantine », qui illustre les débats sur l’histoire du droit et, tout particulièrement, les précautions méthodologiques qui doivent entourer sa pratique. En effet, cette querelle, opposant Giovanni Tamassia à Francesco Schupfer sur l’originalité et les innovations apportées par l’école de Bologne dans la formation du droit italien, au-delà du fond, portait sur les méthodes employées par Giovanni Tamassia pour étayer sa démonstration, Francesco Schupfer n’hésitant pas à déclarer qu’il avait été « séduit par l’imagination (et) fait de la poésie »3.

Ces questions méthodologiques sont également au cœur de l’article particulièrement dense de Stefano Veneroni. En effet, écartant l’idée selon laquelle seule une connaissance empirique est réellement rationnelle, il affirme que « la valeur scientifique de l’histoire du droit pourra (…) être légitimement revendiquée à condition d’opérer un dépassement définitif du modèle empirique, observatif, fondé sur la seule objectivité absolue du donné empirique et sur une conception mécanique des facultés (…) opérant par contact physique, à travers le retour à la dynamique constitutive de la succession historique introduite par la philosophie de Kant »4.

Ces préoccupations méthodologiques sont d’ailleurs fort anciennes. Marine Bohar nous fait ainsi revivre un moment important de l’histoire du droit, en nous invitant à redécouvrir le « discours sur la difficulté et la méthode d’enseignement du droit civil », de Giulo Pace de Beriga, prononcé en 1585, dans lequel il expose la méthode d’enseignement qu’il entend appliquer pour assurer la plus large diffusion possible d’une connaissance scientifique du droit. Cette ambition n’est d’ailleurs pas sans inconvénient, comme le souligne Marine Bohar : « l’invention y est sacrifiée à la dialectique, la disposition à l’ordre »5.

Cette importance de la méthode, fondamentale dans la perspective qui traverse cet ouvrage, dépasse même parfois son intérêt intrinsèque, pour concerner jusqu’à la vie des nations. En effet, comme le souligne par exemple Alessia Maria Di Stefano, « the juridical science gave life to a corpus of principles, methods and argumentative patterns which was the common core of the italian legal tradition, and all of these elements put together helped to create a common italian identity »6.

Cela n’a d’ailleurs rien d’étonnant au regard du lien étroit entretenu par le droit et l’État comme par le droit et la société. Et c’est précisément ce qui nourrit la contribution de Giula Maria Labriola, qui considère que l’histoire du droit est « une discipline qui connaît aujourd’hui une profonde transformation »7 du fait de son « attraction dans l’orbite de la crise profonde que le modèle d’État traverse depuis désormais plus d’un siècle »8. Cela nécessite de fixer un nouveau territoire à l’histoire du droit, au croisement entre démarche historique et analyse comparative, qui, d’ailleurs, tend à se développer ces dernières années, tissant des liens étroits entre concepts juridiques et dimension historique du droit.

Cette contextualisation du droit, grâce à l’apport d’autres disciplines, est également au cœur de la contribution d’Elisabetta Fiocchi Malaspina, qui l’illustre à travers la diffusion du Droit des gens, d’Emer de Vattel, qui a connu un très large succès aux XVIIIe et XIXe siècles et constitue donc « un cas typique de reproduction d’un modèle culturel en dehors du cas contexte historico-géographique originaire »9.

Dans la même logique, Ludovica Gabriella Bossica nous entraîne sur les traces de Mably, pour examiner comment le fait de « créer un espace de dialogue entre histoire, droit et politique [permet de] parvenir à une meilleure définition des facteurs qui participent du passage de la sphère du pouvoir à celle du droit »10. Elle insiste en effet sur un point essentiel : au-delà de l’effort de présentation et de rationalisation du matériau diplomatique qu’il effectue et qui revêt essentiellement une visée pratique, Mably apporte également une réflexion théorique. En outre, celle-ci ne se limite pas à une critique de l’Ancien Régime, mais constitue aussi une évaluation des outils (traités, pratiques diplomatiques…) utilisés par les puissances dans leurs rapports. En somme, loin de former un simple outil à destination des diplomates, le travail de Mably constitue bel et bien une œuvre juridique, qui participe de la construction progressive du droit des gens.

Influence de l’histoire toujours dans la formation de la doctrine administrativiste française au XIXe siècle, sous la plume d’auteurs majeurs comme Maurice Hauriou ou Edouard Laferrière. En effet, « tenant une place conséquente dans les écrits de ces auteurs, l’histoire semble avoir consolidé un discours émergent sur la discipline, et concomitamment, joué un rôle éminent dans la formation de la doctrine administrativiste »11, en permettant notamment de consolider scientifiquement le droit administratif par l’histoire12.

La perspective se décale un peu dans la contribution de Jean Charriaud, qui nous présente, à travers la figure d’Édouard Laboulaye, « l’histoire du droit au service d’une analyse et d’une action politiques »13, plus précisément au service de son « désir de défendre la liberté politique dans la France du XIXe siècle, sujette à l’instabilité politique »14, ce qu’il fera dans ses écrits, mais aussi en entrant dans l’arène politique pour défendre la République conservatrice.

Antoine Sené, pour sa part, nous présente une autre utilisation de l’histoire du droit, cette fois au service de la patrie, telle que l’opère Jacques Flach au cours de la Première Guerre mondiale. Le sujet est intéressant car il démontre que l’on peut aller jusqu’à « alimenter une propagande de guerre et un patriotisme aveugle au détriment de sa discipline »15, avec toutefois, à la fin de la période, une évolution du discours de Jacques Flach vers la paix.

La France n’a, naturellement pas, le monopole de ces détournements, puisque, comme le rappelle Anna Neyrat, il y a eu aussi une « instrumentalisation de l’histoire du droit sous le premier franquisme »16, à travers le contrôle de l’université.

Que retenir de ce panorama extrêmement varié, très riche, de ces multiples variations autour de la question de la scientificité de l’histoire du droit ? Peut-être, simplement, pouvons-nous suivre Assaf Likhovski, dans sa contribution qui clôt l’ouvrage, lorsqu’il propose : « to study the past not in order to discover the scientific laws that governed it, but to use the past as a source for destabilizing our orthodoxies by revealing the ironies and the multiple possibilities that existed in the past and that we forgot »17. L’exercice ne peut être en effet que bénéfique !

Notes de bas de pages

  • 1.
    Audren F. et Halpérin J.-L., « La science juridique entre politique et sciences humaines (XIXe-XXe siècle) », Revue d’histoire des sciences humaines 2001, n° 1/4, p. 5.
  • 2.
    Hakim N., « Introduction. Histoire du droit : éviter l’affrontement, affronter l’inéluctable », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 27.
  • 3.
    Schupfer F., « Polemica bizantina. A proposito di uno scritto di G. Tamassina sullo Studio di Bologna », Rivista italiana per le scienze giuridiche 1988, n° 6, p. 144.
  • 4.
    Veneroni S., « L’histoire du droit et la question épistémologique fondamentale de la science “classique”. La méthodologie historique-critique dans la philosophie transcendantale de Kant », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 39.
  • 5.
    Bohar M., « Méthode historique et humanisme juridique, le discours sur la difficulté et la méthode d’enseignement du droit civil (1585) de Giulo Pace de Beriga (1550-1635) », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 75.
  • 6.
    Di Stefano A. M., « “Law is not a theorical science but an organic and natural process”. A new perspective for the legal history in Italy during the 19th century », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 103.
  • 7.
    Labriole G. M., « L’histoire du droit, entre comparaison diachronique et synchronique. Le dépassement de l’histoire nationale et ses enjeux », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 106.
  • 8.
    Labriole G. M., « L’histoire du droit, entre comparaison diachronique et synchronique. Le dépassement de l’histoire nationale et ses enjeux », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 107.
  • 9.
    Fiocchi Malaspina E., « Méthodologie et dogmatique dans l’histoire du droit international. La perspective globale », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 134.
  • 10.
    Bosica L. G., « Droit et politique au XVIIIe siècle. Quelques considérations sur le droit public européen de Mably », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 136.
  • 11.
    Ferreira J.-P., « Le rôle de l’argument historique dans la formation de la doctrine administrativiste française au XIXe siècle », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 179.
  • 12.
    Pour une illustration, v. Laferrière F., Histoire du droit français, 1836, Paris, Jouberty.
  • 13.
    Charriaud J., « Édouard Laboulaye. L’histoire du droit au service d’une analyse et d’une action politiques », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 207.
  • 14.
    Charriaud J., « Édouard Laboulaye. L’histoire du droit au service d’une analyse et d’une action politiques », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 207.
  • 15.
    Sené A., « Jacques Flach et la Première Guerre mondiale. L’histoire du droit au service de la patrie », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 247.
  • 16.
    Neyrat A., « L’instrumentalisation de l’histoire du droit sous le premier franquisme. L’exemple du droit public », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 273.
  • 17.
    Likhovski A., « The history of law between science and politics. New approaches? », in L’Histoire du droit entre sciences et politique, 2019, Éditions de la Sorbonne, Théorie et histoire du droit, p. 318.

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Référence : LPA 02 Sep. 2020, n° 153g5, p.24

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