Le conseiller départemental à la sortie de crise : « l’interlocuteur de confiance des entreprises »

Depuis le mois de septembre, dans tous les départements français, des conseillers départementaux à la sortie de crise sont nommés dans les services de l’État départementaux. Une nouvelle fonction d’État annoncée le 1^er juin 2021 par le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le garde des Sceaux Éric Dupont-Moretti, lors d’une conférence de presse. Son rôle : accueillir les entreprises dans le besoin, les orienter et proposer des solutions. Il doit aussi identifier les sociétés en difficulté grâce aux données disponibles pour les différents services de l’État. Cyril Carcedo, conseiller départemental à la sortie de crise des Hauts-de-Seine (92), nous décrypte ses missions et revient sur ses premières semaines d’activité.

Actu-Juridique : Globalement, en quoi consiste cette nouvelle fonction de conseiller départemental à la sortie de crise  ?

Cyril Carcedo : La principale fonction du conseiller départemental à la sortie de crise est d’être un interlocuteur de confiance des entreprises ainsi qu’un point d’accès aisé dans le département. Par exemple, de nombreuses entreprises alto-séquanaises qui contactent le numéro unique national 0806 000 245 de renseignement sur les aides d’urgence et l’orientation en sortie de crise sont renvoyées vers moi. Je réponds à leurs interrogations. J’ai trois missions : accueillir les entreprises, les orienter et leur proposer des solutions opérationnelles.

Concernant l’accueil, ce sont des appels téléphoniques, des échanges de courriels ou des entretiens en présentiel. La démarche est confidentielle.

La deuxième étape, c’est l’orientation. J’identifie avec la société les difficultés qu’elle rencontre et lui propose de contacter les acteurs qui pourront agir concrètement pour l’aider. Par exemple, si la société rencontre des difficultés de financement bancaire, je pourrais l’orienter vers la Médiation du crédit, qui relève de la Banque de France.

La troisième mission permet de proposer des solutions opérationnelles : par exemple, si l’entreprise a des passifs fiscaux et sociaux, elle peut être dirigée vers un dispositif géré par la Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) qui s’appelle la commission des chefs de services financiers (CCSF). Cette dernière pourra accorder à cette société un plan d’apurement du passif public.

AJ : Qu’en est-il des entreprises en très grande difficulté financière ?

C. C. : Pour des entreprises pour lesquelles il n’apparaît pas de solution immédiate aux difficultés, le conseiller départemental à la sortie de crise propose une orientation vers un dispositif spécifique : le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI). Il est composé de plusieurs membres : le préfet, la directrice départementale des finances publiques, le commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises, le directeur de l’Urssaf, le directeur de la Banque de France et le directeur de l’unité départementale de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). De façon collégiale, le CODEFI va examiner le dossier de l’entreprise et lui proposer une solution adéquate.

AJ : Quels sont les critères sur lesquels le CODEFI s’appuie pour statuer par rapport à une entreprise ?

C. C. : Il y a actuellement deux modes de fonctionnement. D’une part, vous avez la détection à l’aide de modèles prédictifs des difficultés des entreprises : le modèle Signaux faibles et le modèle de détection des entreprises en difficulté de la DGFiP. Ils seront très prochainement fusionnés en un seul modèle. Plusieurs données alimentent ces deux modèles : celles de l’Urssaf, de la DDFiP, celles de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle, etc. Cela permet au conseiller départemental à la sortie de crise, en lien avec le CODEFI, de détecter, le plus en amont possible, les entreprises qui sont susceptibles d’être confrontées au risque de défaillance. Il y a plusieurs critères avec des ratios financiers, la baisse du chiffre d’affaires, le recours à l’activité partielle, par exemple. Ces éléments permettent une détection pour aller, le plus tôt possible, au-devant de l’entreprise. C’est une démarche proactive.

D’autre part, vous avez les prêts directs de l’État, dispositif qui prendra fin le 31 décembre 2021. Les entreprises nous sollicitent pour obtenir des prêts. Il s’agit des prêts bonifiés, des avances remboursables et des prêts exceptionnels aux petites entreprises. La démarche est donc en sens inverse de la détection : ce sont les entreprises qui saisissent le CODEFI. Celui-ci s’appuie sur plusieurs critères d’analyse financière rétrospective et prospective, ainsi qu’une analyse du modèle économique de l’entreprise, pour octroyer ou non ces financements.

AJ : Quels sont vos interlocuteurs sur le terrain dans les Hauts-de-Seine ?

C. C. : Dans les Hauts-de-Seine, je suis en relation, en premier lieu, avec les membres du CODEFI. Je collabore également avec les chambres consulaires, notamment la Chambre de commerce et de l’industrie. J’ai aussi des échanges avec le tribunal de commerce, qui est un acteur essentiel vis-à-vis des entreprises concernant les procédures préventives et collectives. Je pense aussi aux acteurs associatifs, par exemple à l’association « Second Souffle » qui accompagne les entrepreneurs en difficulté pour rebondir. Je précise que le premier Comité départemental à la sortie de crise, qui regroupe l’ensemble des parties signataires au plan d’action sur l’accompagnement des entreprises en sortie de crise vient d’avoir lieu dans le 92. Dans ce contexte, nos relations vont continuer à s’étoffer.

AJ : Quelle est la situation économique actuelle dans le département des Hauts-de-Seine ?

C. C. : Depuis début septembre 2021, je constate régulièrement un besoin en trésorerie de la part des entreprises. Il y a deux grands cas de figure. D’une part, des sociétés continuent de souffrir assez fortement des conséquences de la crise sanitaire. Ce phénomène recouvre notamment l’hôtellerie et la restauration. Le fonds de solidarité a été mobilisé pour soutenir ces secteurs. Toutefois, la fin du dispositif a eu lieu le 30 septembre 2021. D’autre part, des entreprises ont un besoin de trésorerie en raison de la reprise. Elles doivent couvrir un fort besoin en fonds de roulement. Ces sociétés font appel à nous dans ce cadre.

AJ : Justement, quelles sont les questions et les sollicitations des entreprises que vous constatez ?

C. C. : Les entreprises viennent nous voir aujourd’hui essentiellement à deux titres. D’abord, il y a les sociétés en besoin de financement. Elles souhaitent bénéficier des prêts évoqués auparavant. Elles arrivent avec un besoin identifié et il faut le financer. Certaines entreprises me contactent aussi par rapport à la fin prévue de certaines aides de l’État, qui permettaient de soutenir leur trésorerie. Elles ont notamment eu du mal à anticiper la fin du fonds de solidarité. Je leur explique que nous sommes entrés dans la période de sortie de crise, que la conjoncture s’améliore. Parfois, elles étaient surprises par la fin du fonds de solidarité car elles n’étaient pas au courant des changements des conditions d’attribution de cette aide. Quelques entreprises ne comprenaient pas pourquoi elles ne faisaient plus partie des secteurs bénéficiant du dispositif.

Le second sujet, c’est celui des entreprises qui ont des difficultés à régler leur passif fiscal et social. Dans ce cas, nous les orientons vers la CCSF. Cette commission peut octroyer des plans d’apurement des dettes fiscales et sociales. L’idée est d’accorder un échéancier portant sur les créances publiques à l’image de la TVA, des cotisations sociales patronales ou encore les passifs auprès des instituts de retraite complémentaire relevant de l’Agirc-Arrco.

AJ : Dans les Hauts-de-Seine, vous avez des grands groupes, de nombreuses entreprises de taille intermédiaire. Comment ressentez-vous cette particularité du tissu économique ?

C. C. : Dans les Hauts-de-Seine, nous avons beaucoup de grandes entreprises et d’entreprises de taille intermédiaire qui font preuve d’une forte résilience face à la crise sanitaire. Le tissu économique des Hauts-de-Seine est assez robuste et solide. Cela étant, factuellement, en tant que conseiller départemental à la sortie de crise, je ne traite que des sociétés de moins de 400 salariés. Par conséquent, je ne suis pas compétent pour les grandes entreprises. Elles ont leur propre interlocuteur : le Comité interministériel de restructuration industrielle. Dans notre activité, nous avons eu essentiellement des dossiers de petites entreprises. Nous avons vu des sociétés qui avaient des difficultés significatives et qui n’avaient pas pu avoir de prêt garanti par l’État (PGE). C’étaient souvent des TPE et des PME de petite taille.

AJ : Selon ce que vous observez, quelles sont les perspectives économiques dans les prochains mois ?

C. C. : À court terme, je devrais être fortement mobilisé. La reprise de l’activité économique semble significative en ce mois de septembre, même si la fin du fonds de solidarité inquiète certaines sociétés. Nous verrons bien comment évolue la conjoncture, surtout dans un cadre international mouvementé : pénurie de semi-conducteurs, hausse des prix des matières premières, notamment énergétiques. Ces phénomènes créent de l’instabilité et peuvent avoir des répercussions sur nos entreprises. Je reste donc prudent. Je suis prêt, avec mon équipe, pour répondre aux sollicitations des entreprises.