Avec le plan France Relance, les communes franciliennes investissent dans la transition environnementale et la rénovation du patrimoine communal

Suite à la crise sanitaire, les communes et les intercommunalités franciliennes sont des actrices de la relance de l’économie. Dans le cadre du plan France Relance, elles ont bénéficié d’une large partie des 350 millions d’euros attribués aux collectivités territoriales d’Île-de-France. Un soutien destiné à 600 projets, à travers le volet cohésion des territoires. Des projets comme la modernisation et l’amélioration énergétique des bâtiments publics, le développement d’initiatives environnementales ou encore la rénovation du patrimoine. Ainsi, l’investissement des communes et intercommunalités a été boosté. Jean-François Vigier, maire de Bures-sur-Yvette et co-animateur de la commission développement économique au sein de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF) revient sur l’utilisation de ces fonds attribués par l’État.

Actu-Juridique : Quel bilan faites-vous du déploiement du plan France Relance à destination des communes franciliennes ?

Jean-François Vigier : Globalement, à propos du plan France Relance de l’État, 9 Mds€ ont été attribués à différents acteurs, dans la région Île-de-France sur trois volets : l’écologie, la compétitivité et la cohésion des territoires. Avant cela, il y a eu les aides d’urgence. Concernant les prêts garantis par l’État (PGE), 51 Mds€ ont été prêtés aux entreprises franciliennes. Cela représente 37 % des encours nationaux. 12 Mds€ d’aides ont été distribués au titre de l’activité partielle de longue durée et 8 Mds€ dans le cadre du fonds de solidarité. Ensuite, si on parle des collectivités franciliennes, elles ont été soutenues par l’État. Un soutien à hauteur de 350 M€, attribués à plus de 300 collectivités, départements, intercommunalités et communes, pour 600 projets. C’est le cas de ma commune de Bures-sur-Yvette. Elle a bénéficié du plan de relance pour la rénovation de l’église, dont les travaux sont toujours en cours.

« 9 Mds€ ont été attribués à différents acteurs, dans la région Île-de-France sur trois volets : l’écologie, la compétitivité et la cohésion des territoires »

C’est à cet effet que l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF) diffuse régulièrement toutes les informations nécessaires sur les appels à projet de France Relance. En tant que référent de la commission Développement économique de l’AMIF, j’ai eu l’occasion de faire un bilan sur le déploiement du plan de relance avec le secrétaire général aux politiques publiques en Ile-de-France Pierre-Antoine Molina, Hamida Rezeg, déléguée spéciale de la région Ile-de-France, en charge du tourisme, et Christian Boyer, directeur du développement et de la performance, adjoint du DGA service Information et représentation des entreprises de la CCI Paris Île-de-France, dans le cadre de nos récentes Assises de la relance économique en Ile-de-France. Pour son rôle de relais dynamique des dispositifs du plan de relance, l’AMIF s’est par ailleurs vue décernée par la ministre Jacqueline Gourault un trophée France Relance « Investir avec les collectivités locales » au mois de septembre dernier.

AJ : Quels sont les domaines et les types de projet qui ont été financés grâce au plan de relance ? 

J.-F. V. : En Île-de-France, le plan France Relance s’est déployé dans différents domaines pour les communes. Il y a la rénovation du patrimoine communal, l’amélioration énergétique des bâtiments publics, la rénovation thermique des logements sociaux ou le développement d’activités écologiques. Nous avons plusieurs autres exemples de ce soutien aux investissements communaux. La commune de Bobigny a obtenu des fonds du plan de relance pour financier un jardin partagé. Ce projet va permettre de développer l’agriculture urbaine, avec une aide de 130 000 € de l’État. La construction d’un centre médico-social dans un quartier prioritaire à Fontenay-sous-Bois a reçu un soutien à hauteur de 650 000 € du plan France Relance. La rénovation patrimoniale des remparts de la ville médiévale de Provins, classés patrimoine mondial de l’Unesco, a aussi été accompagnée avec 400 000 € d’aide de l’État.

« En Île-de-France, le plan France Relance s’est déployé dans différents domaines pour les communes »

AJ : Ces dernières années, les communes connaissaient des difficultés en termes d’investissement. En quoi le plan France Relance peut-il lancer une nouvelle dynamique ?

J.-F. V. : Les investissements des communes ont forcément été boostés et ce phénomène devrait se poursuivre. D’abord en 2022, il y aura une nouvelle tranche du plan de relance, avec de nouveaux projets financés. Puis, le plan France Relance s’est ajouté à d’autres sources de financement comme des aides provenant de la région Île-de-France ou des départements. Ensuite, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de la part de l’État va être augmentée de 35 % en 2022. Le fonds de friche est aussi reconduit avec une nouvelle vague d’appel à projet pour 50 M€. Ce dispositif permet à une commune d’acquérir une friche industrielle ou un terrain vague pour l’aider dans la revalorisation de cet espace. Voilà des exemples d’aides importantes qui sont reconduites l’année prochaine.

AJ : Comment les intercommunalités et les communes ont-elles coordonné leurs actions durant cette crise sanitaire ?

J.-F. V. : L’échelon de la proximité immédiate a été la commune. Nous avons fait rapidement remonter les informations aux intercommunalités. Nous pouvons partir de l’exemple de la communauté d’agglomération de Paris-Saclay. Nous avons aidé le paiement des loyers aux entreprises ayant subi des fermetures administratives. Sur notre territoire, nous avons eu 600 sociétés, qui ont pu bénéficier de ce dispositif, pour une enveloppe globale de 1,8 M€. Cette exonération s’est faite à l’échelle de l’agglomération. Mais nous l’avions fait aussi au niveau de la commune de Bures-sur-Yvette, lorsque nous étions les propriétaires des lieux où les entreprises sont nos locataires. Dès la fermeture administrative, nous avons arrêté de demander un loyer. Il y a eu un travail collaboratif entre les agglomérations et les villes. Nous avons laissé aux communes ce qui relevait de leurs domaines. Nous avons mis au niveau de l’intercommunalité ce qui permettait d’irriguer l’ensemble du territoire. Par exemple, développer un portail internet qui permet de présenter tous les commerces de la communauté d’agglomération est plus pertinent à cette échelon-là. Les habitants du territoire ont accès à leurs commerces à partir d’un seul site internet.

Après, les communes ont été sur le front pour aider les entreprises. Quand elles ont relancé les investissements, c’était pour favoriser de préférence le tissu économique local. C’est le cas notamment dans le cadre de la transformation numérique et la transition écologique. Les communes ont investi dans la rénovation énergétique des bâtiments publics comme les gymnases, les écoles, les mairies, les centres culturels et sociaux… Les municipalités travaillent aussi avec les bailleurs sociaux pour la rénovation énergétique des logements sociaux.

Enfin, il faut noter aussi les liens qui existent entre les villes, les intercommunalités et la région Île-de-France. L’illustration parfaite c’est le fonds résilience. C’est une aide développée par la région mais une partie du financement et de l’instruction des dossiers a été transmise aux intercommunalités, en lien avec la Banque des territoires.

AJ : Quelle leçon tirez-vous de cette crise sanitaire en tant que maire ?

J.-F. V. : D’abord, la leçon de la nécessaire proximité avec nos concitoyens et nos entreprises. Finalement, ils attendent beaucoup de l’élu local et ils ont raison. Nous sommes une courroie de transmission indispensable à la fois auprès des autres collectivités comme le département et la région et auprès des services de l’État. Ces relations ont été indispensables avec des réunions quasi hebdomadaires entre les maires d’un arrondissement et son sous-préfet. Nous avons été là aussi pour prévenir que certaines mesures n’étaient pas adaptées à la réalité. Exemple avec la fermeture administrative des marchés des villes, au printemps 2020. Nous nous sommes battus pour qu’ils puissent rouvrir et nous avons obtenu la réouverture.

« Cette crise a montré une chose : nous n’avons pas assez de décentralisation »

Cette crise a montré une chose : nous n’avons pas assez de décentralisation. Il va falloir remédier à ce problème très vite. La maire est le fait important de cette crise, en termes de réactivité et de capacité à agir. Nous avons vu aussi la facilité avec laquelle la région a trouvé des solutions pour les masques et pour les tests. Le sujet de la décentralisation est devenu essentiel et il faudra le traiter dans le prochain quinquennat.

AJ : Quel est votre sentiment par rapport à la conjoncture économique actuelle ?

J.-F. V. : Nous sommes à la fois optimistes et enthousiastes par rapport à la croissance annoncée. Nous sentons que l’activité reprend. Mais, d’un autre côté, nous sommes à l’écoute et inquiets car beaucoup d’entreprises nous font part de leur difficulté à rentrer dans le remboursement du PGE. Des secteurs souffrent beaucoup plus que d’autres comme la restauration, dans les zones périurbaines. C’est donc nuancé entre un dynamisme économique et des commerçants, artisans et chefs d’entreprise qui sont inquiets.