Emmanuel Decaux : « La base du droit, c’est le respect des engagements pris »

Publié le 12/08/2021 - mis à jour le 12/08/2021 à 8H36

Professeur émérite de l’université Paris II, président de la Cour de conciliation et d’arbitrage de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), président de la fondation René Cassin et membre de la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), Emmanuel Decaux est un fervent défenseur des droits de l’Homme. Il publie avec la Documentation française un recueil intitulé : Les grands textes internationaux des droits de l’Homme, qui recense les principaux textes depuis la Déclaration universelle des droits de l’Homme du 10 décembre 1948. Pour l’auteur, cet ouvrage pratique se veut une boussole pour le juriste contemporain.

Actu-juridique : Qu’est-ce qui vous a donné envie d’écrire ce livre ?

Emmanuel Decaux : Je n’avais pas de recueil commode sur les droits de l’Homme pour travailler. Il m’a semblé intéressant d’avoir un vrai livre de poche, avec des pages en papier Bible, pour avoir sous la main tous les textes importants dont peut avoir besoin un juriste français. Il existait déjà des anthologies faites par des organisations internationales, mais il s’agissait de livres lourds, en plusieurs volumes. J’ai voulu proposer un outil pratique, peu encombrant, à jour, à la fois rigoureux et simple.

AJ : À qui s’adresse cette anthologie ?

E. D. : Les destinataires premiers sont les praticiens qui ont besoin d’avoir des éléments juridiques sur les engagements de la France. Elle s’adresse donc tout d’abord aux juristes et aux diplomates mais peut trouver un public plus large. Des militants d’ONG ou des citoyens peuvent également s’emparer de ces textes.

AJ : Qu’y trouve-t-on ?

E. D. : Il y a, dans ce recueil, des textes qui n’ont pas été ratifiés par la France qui sont d’autant plus importants qu’on ne les trouve pas au Journal officiel. Certains, portant sur les minorités nationales ou relatifs à l’indivisibilité de la République, sont très importants. Sont systématiquement mentionnées le nombre des ratifications, soulignant l’universalité de ces traités. On trouve aussi dans cet ouvrage une bibliographie complète pour aller plus loin, retrouver les commentaires de textes ou les recueils concernant les travaux préparatoires. Cette anthologie se veut donc un instrument de travail en soi mais aussi un guide vers d’autres instruments.

AJ : Comment avez-vous sélectionné les textes ?

E. D. : J’aurais pu en inclure bien davantage mais j’ai voulu aller à l’essentiel. Il y a une cinquantaine de textes, pour lesquels ont été vérifiées le nombre des ratifications ainsi que les éventuelles dénonciations. C’est un travail minutieux et chronophage, que j’ai réalisé en harmonie avec la Documentation française. Une double lecture a été faite. Il me semble que nous avons, à l’arrivée, un texte consolidé. L’ouvrage présente d’abord les textes universels : les grands traités des Nations Unies et les instruments de base qui ont une vocation universelle. On y trouve ensuite des textes relevant de domaines spécialisés, comme le droit des réfugiés ou le droit humanitaire. Et, enfin, ceux des organisations européennes que sont l’OSCE, le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.

AJ : Pourquoi avoir intégré à cet ouvrage des textes non ratifiés ?

E. D. : Il existe deux catégories de textes non ratifiés. Il y a d’abord des traités que la France n’a pas ratifié mais qui peuvent être importants. Par exemple, la Convention des Nations Unies sur les droits des travailleurs migrants et de leur famille que la France, comme l’ensemble des États européens, n’a pas ratifié. C’est important de pouvoir la trouver ailleurs que dans les recueils des Nations Unies, de voir quels étaient les enjeux et de pouvoir comprendre pourquoi la France ne l’a pas ratifiée. La France n’a pas ratifié non plus le protocole n° 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme sur les pratiques de non-discrimination. On peut constater que si la France ratifie la plupart des traités, elle se montre plus prudente sur des sujets sensibles. En plus de ces traités non ratifiés, il y a des textes dits de soft law, ou « droit mou ». Il peut s’agir de déclarations très importantes adoptées au consensus par l’Assemblée générale des Nations Unies. Elles sont difficiles à trouver y compris sur le site de l’ONU, mais sont très importantes. Je pense, par exemple, à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, un texte très novateur, ainsi qu’à tous les textes de l’OSCE. Ces derniers marquent des engagements politiques forts de la part des États mais ne sont pas des engagements juridiques en bonne et due forme. Ainsi, la charte de Paris pour une nouvelle Europe de 1990, qui a été signée par tous les chefs d’État et de gouvernement mais n’est pas considérée comme un traité.

AJ : Y a-t-il dans ce recueil des textes méconnus ?

E. D. : Les textes de l’OSCE ne sont pas assez connus. Il y a notamment deux textes de référence : l’acte final d’Helsinki rédigé en 1975 au début de la détente, et la charte de Paris pour une nouvelle Europe rédigée en 1990 à l’heure de la réunification de l’Europe. Au vu des débats entre États européens aujourd’hui, il s’avère utile de relire ces textes, très politiques, avec du souffle. La charte de Paris a été faite pour s’adresser aux peuples européens. C’est la volonté des peuples qui est prise en compte, avec une aspiration à la liberté. Cela vaut le coup également de relire les grandes déclarations des Nation Unies. Ces textes sont adoptés au consensus par l’Assemblée générale, après des étapes préparatoires. Je suis très attaché à la Déclaration sur l’éducation et la formation aux droits de l’Homme adoptée en 2011, issue d’un groupe de rédaction dont j’étais le rapporteur Tous les débats sur l’éducation civique et la laïcité y ont été évoquées. C’est un texte très clair, à visée universelle. Il dit une chose importante : l’éducation aux droits de l’Homme doit être faite par les droits de l’Homme et pour les droits de l’Homme.

AJ : Y a t-il dans ces textes des éléments susceptibles d’éclairer nos débats de société actuels ?

E. D. : Bien sûr ! En plus du texte dont je viens de parler, il faut relire les premiers textes des Nations Unies ou des organisations européennes qui sont très clairs, précis et éloquents. Ils nous ramènent à l’essentiel. Ils ont pourtant été écrits dans un contexte où la communauté internationale était divisée, marquée par un clivage entre Est et Ouest, alors qu’émergeait la question de la décolonisation. Les textes plus récents sont parfois trop longs et peuvent devenir confus. Mais certains, comme la Convention internationale sur les disparitions forcées, sont très forts et novateurs. Ce texte, adopté en 2006, est un traité très précis sur le droit à la vérité, le droit à la justice et à la réparation pour les victimes des crimes de disparition forcée. Il consacre le rôle des organisations non gouvernementales et de la société civile qui aident conjointement à retrouver les personnes disparues et luttent pour la vérité. C’est rare qu’un traité consacre le rôle des ONG. Normalement, seuls le mentionnent les textes de soft law.

AJ : Quels sont pour vous les textes les plus inspirants ?

E. D. : La Déclaration universelle de 1948 et la Convention européenne de 1950, sont des textes vivants, qui ont été la matrice de tout le développement ultérieur du droit international des droits de l’Homme. Ces textes de base, que les anglo-saxons qualifient de core instruments , sont les racines du système. Elles sont solides. La Déclaration universelle des droits de l’Homme est un très beau texte, dense et riche. Les Nations Unies ont été fondées sur l’aspiration à une liberté plus grande. C’est une banalité de le dire, mais on ne la réécrirait pas de la même façon, aujourd’hui. Il y avait à l’époque, au sortir des horreurs des deux guerres mondiales, une aspiration à une consécration universelle des droits de l’Homme. Ce moment historique, avant la fermeture de la Guerre froide en 1948, a permis l’adoption de ce texte, fort et toujours actuel. Il est très précieux. S’il fallait le réécrire aujourd’hui, les États seraient très probablement plus divisés et n’arriveraient pas à avoir ce consensus.

AJ : Est-ce qu’il est nécessaire aujourd’hui de défendre ces droits de l’Homme ?

E. D. : Les traités sont certes plus solides que les déclarations mais ils peuvent être dénoncés. La Turquie vient de nous le rappeler en dénonçant récemment la convention d’Istanbul, un traité du Conseil de l’Europe consacré à la violence contre les femmes. Au moment même où la communauté internationale marque la place du droit des femmes et la lutte contre les discriminations comme des priorités, la Turquie, de manière très symbolique, sort d’un instrument du Conseil de l’Europe.

AJ : Y a-t-il toujours un appétit pour les droits de l’Homme ?

E. D. : Cela dépend d’où l’on se place. Dans les pays privilégiés, comme la France, certains semblent considérer que les droits de l’Homme prennent trop de place. Dénoncer le « droit de l’hommisme » est devenu à la mode. Mais pour les habitants de Hong Kong ou du Bélarus, les droits de l’Homme sont un enjeu quotidien. Il y a, dans les pays où ils ne sont pas garantis, une vraie mobilisation pour les droits de l’Homme, portée par les universitaires, les étudiants, les intellectuels, mais aussi par des citoyens, des « gens ordinaires », qui réclament la reconnaissance de leur dignité. C’est quand les droits sont confisqués que l’on s’aperçoit de leur poids. Il ne faut pas être égoïste et ne pas perdre de vue cette nécessité de solidarité internationale. Les traités ne sont pas seulement des chiffons de papiers. Ils devraient être une garantie collective de protection des droits de l’Homme. Republier ces textes, c’est aussi donner des outils pour défendre ces droits de l’Homme, en rappelant les États à leurs engagements. Tous ces textes ont été négociés et conclus par des États. Ceux-ci doivent respecter la parole donnée. La base du droit, c’est le respect des engagements pris.

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