Le Conseil constitutionnel pense l’État de droit face aux crises

Publié le 28/10/2021 - mis à jour le 21/02/2022 à 11H12
Gestion de crise
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Le 4 octobre, date anniversaire de la Constitution de la Ve République, avait lieu la Nuit du droit. Pour l’occasion, le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, avait réuni des personnalités fortes, pour évoquer un thème d’actualité : l’État de droit face aux crises. Une soirée à dimension internationale, vibrant plaidoyer pour l’État de droit.

Comment préserver l’État de droit en temps de crise ? La question est d’une actualité brûlante, alors que le contexte de menace terroriste et sanitaire a mis à mal les libertés fondamentales des Français depuis plusieurs années. Mais, pour cette soirée, le président du Conseil constitutionnel a invité les auditeurs à porter leur attention bien au-delà des frontières. Il avait convié des personnalités qui ont fait de la lutte pour l’État de droit un axe fondamental de leur vie, quitte à en payer le prix fort. Parmi elles, le docteur Denis Mukwege, décoré du prix Nobel de la Paix en 2018 pour les soins qu’il apporte aux victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo et la femme politique biélorusse, Svetlana Tikhanovskaïa, opposante au régime de Loukachenko et prix Sakharov des droits de l’Homme en 2020. Deux invités d’exception venus porter une parole poignante dans l’atmosphère feutrée du Conseil constitutionnel.

Laurent Fabius avait confié la modération du débat au journaliste Patrick Cohen. « L’ambition de cette soirée est de rendre concrète l’État de droit », a-t-il commencé, avant de rappeler que certains candidats à l’élection présidentielle française ont fait part, dans l’indifférence générale, de leur volonté de « se débarrasser des contraintes de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH), de la Cour européenne de justice, et du Conseil constitutionnel français » ! « Les témoins vont montrer ce que c’est que vivre dans un pays dans lequel l’État de droit s’est effacé », a-t-il annoncé.

 » Au Bélarue, c’est l’absence de droit qui est le principe »

Avec Svetlana Tikhanovskaïa, l’auditoire a en effet plongé dans la réalité anxiogène du Bélarus, seul pays du continent qui applique encore la peine de mort et ne fait pas partie du Conseil de l’Europe. Il compte 700 prisonniers politiques. Professeure et traductrice de la langue anglaise, née en 1982, Svetlana Tikhanovsakaïa est devenue une figure majeure de l’opposition au régime d’Alexandre Loukachenko. Elle s’est présentée à l’élection présidentielle de 2020, suscitant l’espoir des défenseurs de l’État de droit. Elle a décrit la vie quotidienne d’un pays où ni la liberté d’expression ni le pluralisme politique n’existent. « Au Bélarus, c’est l’absence de droit qui est le principe. Des hommes et des femmes sont condamnés à des années de prison pour avoir simplement participé à des manifestations pacifiques ou retweeté des opinions que le régime n’apprécie pas. Se rendre dans les rues avec des fleurs blanches et rouges, (les couleurs des militants pour la démocratie) suffit à aller en prison. Les citoyens peuvent être kidnappés à tout instant, au travail, chez eux »…

Elle a détaillé la rhétorique du gouvernement en place. Ce dernier, a-t-elle dit, « se donne l’apparence d’un État de droit », et sa Constitution est « tout à fait honorable, mais pas appliquée ». Pour légitimer les persécutions, le gouvernement de Loukachenko présente les opposants comme des terroristes. « Je suis moi-même qualifiée de terroriste », a-t-elle rappelé. « Tout opposant, toute personne qui participe aux manifestations ou se prononce contre le régime est présenté comme un extrémiste et peut légalement être mis en détention. Des médias alternatifs ont été détruits car accusés d’être extrémistes. Si on trouve dans le téléphone de quelqu’un la preuve qu’il regarde Youtube ou Instagram, il est considéré comme extrémiste ».

Menacée dans son pays, la femme politique, comme « des centaines de personnes », a dû s’exiler et vit désormais en Lituanie. Un exil qui ne suffit pas à leur garantir une sécurité. Les persécutions ne s’arrêtent pas aux frontières de la Biélorussie. « Le régime dit que personne ne pourra se cacher ni sera à l’abri. Ceux qui ont fui le pays sont aussi ciblés. Une personne a été assassinée dans le centre-ville de Kiev. Un avion de la compagnie Ryanair a été détourné pour kidnapper un journaliste à bord », a-t-elle rappelé. En mai 2021, le jeune dissident Roman Protassevitch, accusé d’avoir initié le mouvement de protestation contre la cinquième réélection du président Alexandre Loukachenko, avait ainsi été arrêté. Il est depuis lors placé en résidence surveillée.

L’ancienne candidate à l’élection présidentielle a terminé en interpellant son auditoire. « Pour ramener l’État de droit, il faut renverser le système entier au Bélarus. Des citoyens luttent pour des élections libres, pour créer un nouveau pays dans lequel ils se sentiront en sécurité. Ils font leur devoir sur le terrain, en dépit du danger majeur que cela représente. Nous avons besoin du soutien de la communauté internationale et des pays démocratiques. Défendre l’État de droit n’est pas de l’ingérence ». Elle a détaillé les engagements concrets qu’elle attend : « Cesser de reconnaître le gouvernement de Loukachenko, prendre des mesures de pression économique, mais surtout, et c’est le point le plus important, aider les citoyens à obtenir justice. Nous recueillons des preuves de crimes, de tortures. Les partenaires doivent nous venir en aide pour mener des enquêtes internationales. Ceux qui ont commis des crimes contre l’humanité, nous avons la mission de les traduire en justice. Nous pouvons saisir les juridictions universelles. N’importe quel pays peut lancer des enquêtes. Nous avons besoin de volonté politique ».

Commissaire européen chargé de la Justice depuis septembre 2019, Didier Reynders avait dans ce débat la tâche, sans doute peu évidente, de défendre la politique de l’Union européenne. Il a assuré que celle-ci avait mis en place des sanctions « qui ont leur effet et pèsent sur le financement du régime » du Bélarus. Ces sanctions, a-t-il expliqué, ont donné lieu à une « guerre hybride » avec l’UE. Au lieu de se battre avec des armes, le régime de Loukachenko envoie en masse des migrants en Lituanie pour déstabiliser l’Union. « Ces migrants d’Irak ou d’Afghanistan doivent payer pour venir à Minsk, avant d’être envoyés en Lituanie. Le régime se finance par ce biais. Nous prenons contact avec les pays d’origine pour stopper ce drame de la migration et mettre fin à cette capacité du gouvernement biélorusse à se financer ».

Il a, à son tour, souligné l’importance de la collecte de preuve. « La capacité de mener un débat judiciaire sur l’existence de crimes contre l’humanité ou des violations graves des droits individuels passe par là. La grande majorité des preuves ont été recueillies », a-t-il précisé. « Certains pays doivent maintenant s’engager à traduire ces affaires devant les tribunaux internationaux », a rebondi Svetlana Tikhanovskaïa.

Après ce témoignage fort, l’auditoire fut appelé à quitter le Bélarus pour s’intéresser à l’Afrique centrale. Ce fut au tour du gynécologue et prix Nobel de la paix, Denis Mukwege, de s’exprimer en interpellant à son tour ses interlocuteurs, les engageant à s’impliquer concrètement pour promouvoir l’État de droit en République démocratique du Congo (RDC).

Au Congo: une guerre se faisait sur le corps des femmes

« L’homme qui répare les femmes » a d’abord raconté comment, de la médecine, il en était arrivé à la défense de l’État de droit. « En 1999, je soignais ma première victime de violence sexuelle. J’ai été traumatisé par ce que je voyais. En quatorze ans de métier, je n’avais jamais vu un viol commis avec cette violence. Au bout de trois mois, en décembre 1999, j’avais traité 45 victimes avec des histoires analogues. Elles racontaient toutes la même histoire de viol par des hommes en armes. Une guerre se faisait sur le corps des femmes. L’objectif était de détruire leur appareil génital pour les traumatiser, et avec elles, leurs familles et leurs communautés ». Les femmes, a-t-il expliqué, sont les victimes d’une guerre qui les concerne si peu. « Ceux qui commettent ces crimes le font pour contrôler des zones minières en RDC et exporter illégalement les minerais ».

Denis Mukwege s’est souvenu de son impuissance face à ces femmes qui revenaient à l’hôpital une fois soignées. « Les traitements physiques ne suffisaient pas face à cette humiliation publique. Tant que justice n’avait pas été dite, elles n’étaient pas satisfaites. On a trouvé des avocats et des juristes pour constituer des dossiers ». Le gynécologue s’est aussi mis à faire des examens médico-légaux pour les accompagner devant les tribunaux.

Le Docteur Mukwege croit en la justice. Il a voulu en montrer la puissance en racontant une histoire encore plus sordide que la précédente. Il a expliqué, en 2014, avoir dû soigner des enfants, parmi lesquels des bébés de douze mois, violés par une milice. Tous venaient du même village. Les viols étaient commis par un groupe armé dirigé par un seigneur de guerre, également membre du parlement congolais. « On l’a dénoncé et on nous a fait comprendre qu’il bénéficiait d’une immunité parlementaire. On ne pouvait pas le poursuivre. Nous avons saisi la juridiction militaire de Bukavu. Le juge a estimé que ces viols, qui concernaient plus de 50 enfants, étaient méthodiques, systématiques. Elle a considéré qu’il s’agissait d’un crime contre l’humanité. Cette qualification lui a permis de lever l’immunité de ce député. Le jour où le député a été arrêté et jugé, nous n’avons plus eu un seul cas de viol dans ce village. Cela dure depuis quatre ans. Cela montre la force de la justice ».

Denis Mukwege vit à l’hôpital de Panzi depuis qu’il a échappé à un attentat en 2012. Il ne sort plus sans protection policière des Nations Unies. « Lorsqu’on dénonce, les gens veulent votre peau » ! Dans son pays, la guerre a fait plus de six millions de morts et cinq millions de déplacés, « dans un silence total de la communauté internationale concernant ces crimes contre l’humanité et sans doute des génocides », a-t-il dénoncé. Il a formulé son souhait que les responsables des massacres congolais soient un jour jugés devant le Tribunal pénal international. « Le conflit a été international et a impliqué neuf pays. Les criminels sont aux manettes. C’est impossible de construire un État de droit dans ces conditions. La justice nationale ne pourra jamais suffire »...

Denis Mukwege s’est livré à une analyse géopolitique, dénonçant une indifférence due au « cynisme » de la communauté internationale. « C’est une région stratégique, d’où le silence. Elle abrite 60 % du cobalt mondial, minerai que l’on trouve dans les smartphones et les voitures électriques. L’exploitation de ce minerai par des milices est à l’origine de la souffrance des femmes. Pourtant, on peut l’extraire en respectant les droits humains » !

Didier Reynders a cherché à défendre la politique européenne en RDC, rappelant qu’il avait visité Panzi et contribué à protéger Denis Mukwege en l’exfiltrant en 2012. La RDC, a-t-il rappelé, a aussi fait l’objet de « la plus grosse opération de l’ONU déployée à ce jour ». Une brigade internationale de 20 000 personnes a été déployée pour contrer les forces rebelles ». Il a néanmoins appuyé le propos du gynécologue. Il a rappelé que les preuves existaient, qu’elles avaient été collectées, et que le Docteur Mukwege n’y était pas pour rien : ce dernier en avait fait des copies, avant que l’hôpital de Panzi ne soit incendié, provoquant la disparition de documents déterminants.

Didier Reynders a rappelé qu’une situation similaire à celle de la RDC avait existé en Angola, qui finançait des conflits par la vente de diamants. « On a réussi à assurer la traçabilité des diamants et mis fin aux conflits », a-t-il rappelé. Il a estimé que la France, qui assurera la présidence de l’UE à partir du mois de janvier 2022, pourrait initier une nouvelle politique. « La France a été le premier pays européen à mettre en place un devoir de vigilance pour les entreprises. Elle pourrait jouer un rôle pour aider à passer ce genre de textes à l’échelle européenne. J’espère un texte européen qui exigera des entreprises d’avoir un devoir de vigilance quand leurs activités ont un impact sur les droits de l’environnement ou les droits humains ».

Au sujet de la RDC, « nous devons remettre le dossier sans cesse sur la table internationale », a confié le commissaire. « Le terrorisme, l’Irak, la Syrie ont fait que l’Afrique centrale n’était plus une priorité ».

Et qu’en est-il en Europe ?

Didier Reynders a ensuite fait un point sur l’État de droit en Europe. « Si on veut parler de la justice au Bélarus ou promouvoir la justice transitionnelle au Congo, il faut montrer l’exemple chez soi ». Si celui-ci est loin de connaître les menaces relatées par Denis Mukwege ou Svetlana Tikhanovskaïa, il doit néanmoins être défendu. Didier Reynders a rappelé que certains pays d’Europe de l’Est, au premier rang desquels la Pologne et la Hongrie, revendiquaient leur souveraineté juridique. Il a cité l’exemple de la Pologne, où certaines villes discriminaient ouvertement les minorités en interdisant l’accès à certaines zones aux personnes homosexuelles ou transgenres. « Nous avons limité les financements à ces villes, qui ont retiré ces dispositions. Les sanctions financières ont un impact ».

Didier Reynders a pris un exemple trivial pour montrer que l’État de droit avait un impact dans la vie quotidienne. « Au début de la pandémie, les compagnies aériennes ont annulé des vols. Le consommateur a le droit d’être remboursé dans les cinq jours par la compagnie européenne. Certains pays ont cherché à revenir sur ce droit du fait de la pandémie. Même si les États respectent la loi européenne, il faut un accès à la justice si la compagnie le refuse ».

Vers un droit à la santé pour tous ?

Patrick Cohen a ensuite resitué le débat dans le contexte de la crise sanitaire, en posant une question d’actualité, en demandant comment les États pouvaient combiner « le droit à la santé pour tous » et « le respect des droits de chacun ». « Une vraie politique de santé a été inventée au fil de la crise avec le soutien des États. Plus personne ne discute l’idée d’avoir une vraie compétence européenne de santé, notamment pour développer la recherche en matière de vaccins », a répondu Didier Reynders. « Il a d’abord fallu régler des questions d’État de droit et de respect de la vie privée. On a voté un texte où seules les données indispensables peuvent être discutées ».

Avec Cynthia Fleury, philosophe, psychanalyste et directrice de la chaire de philosophie à l’hôpital Saint-Anne, le débat a glissé de la géopolitique à un propos mêlant sociologie, psychologie, philosophie et droit. Venue expliquer la remise en cause croissante de l’État de droit en Europe et aux États-Unis d’Amérique, elle a estimé que l’État de droit était « victime de son exigence et de son succès ». Elle a pointé « la défiance » et « le long mouvement de rumination victimaire » qui se sont « installés de manière insidieuse et minent grandement la démocratie ». La mondialisation, a-t-elle rappelé, a été ressentie comme inégalitaire. La répartition des biens au terme du mouvement d’installation de la mondialisation a été vécue comme un déclassement pour beaucoup. La philosophe a invité à repenser l’État de droit, qui oscille actuellement entre démocratie participative et représentative. « L’État de droit va être la condition d’acceptation des états d’exception qui vont être récurrents », a-t-elle mis en garde. Curieusement, elle a rappelé que ces états de crise, dont on entend souvent qu’ils mettent la démocratie à l’épreuve, pourraient la sauver. « Ces crises sont un défi terrible à assumer mais aussi un levier capacitaire car elles peuvent rappeler à quel point nous avons besoin de ces États de droit pour rendre vivable la crise pandémique ».

Elle a noté que la crise avait été l’occasion d’un retour de « l’État social » qui avait un temps permis de restaurer la confiance. « C’est parce que l’État a répondu socialement par un interventionnisme que cela tient », a-t-elle estimé, prophétisant que « le soin viendra sauver l’État de droit ».

Elle a mis en lumière une tension dans la société contemporaine entre la liberté individuelle, « très précieuse », et « les éthiques du grand nombre, très désagréables pour nos consciences modernes individualistes ». Elle a pris la défense de ces dernières, estimant qu’elles ne « sont pas liberticides mais utilisent un autre endroit pour configurer la liberté, en se référant au grand nombre et pas au sujet ».

Ce soir-là, la cour du Conseil constitutionnel était pleine d’une foule venue suivre ces débats retransmis sur écran géant. D’autres les suivaient en visioconférence depuis chez eux. Pour tous, démonstration a été faite que l’État de droit avait de multiples dimensions, intimes, collectives, et géopolitiques.

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