« Mon assigné va craquer ! »

Publié le 23/09/2016

Avocate au barreau de Paris, Marie Dosé est pénaliste depuis quinze ans. Depuis la proclamation de l’État d’urgence en novembre dernier, elle compte, parmi sa clientèle, des personnes assignées à résidence. Invitée au premier Festival international du journalisme vivant, organisé par les revues 6Mois et XXI, à Couthures-sur-Garonne en juillet dernier, elle est venue raconter son expérience de « défense empêchée ». Son témoignage, véritable réquisitoire contre l’État d’urgence, a été un des temps fort du festival.

Lorsqu’elle reçoit un coup de fil d’un commissariat du nord de Paris juste après les attentats de novembre 2015, Marie Dosé pense aussitôt : « Tiens, Brahim a encore volé une cheminée ! ». L’homme est coutumier du fait : le vol de cheminée est sa spécialité, et son avocate recroise régulièrement son chemin pour ce motif. Très vite, l’avocate comprend qu’il s’agit cette fois-là de tout autre chose : Brahim a fait l’objet d’une perquisition administrative, a été assigné à résidence pour radicalisation, et est en garde à vue. Lorsque son avocate lui lit son arrêté d’assignation à résidence, mentionnant une tentative de départ en Syrie, l’homme est sous le choc : « Moi, aller là-bas ? Mais c’est beaucoup trop dangereux ! ». Son avocate est aussi stupéfaite que lui. « Quand on est avocat, on suit les gens. Brahim, c’est un trouillard, et je n’avais jamais vu le moindre signe de radicalisation chez lui. J’ai tout de suite pensé qu’il y avait eu erreur sur la personne ». Elle a vu juste, et a réussi à faire annuler l’assignation à résidence par le Conseil d’État. Elle n’a jamais pu savoir, en revanche, d’où était venue l’erreur. En période de menace terroriste, le secret-défense s’impose.

Quelques jours plus tard, un autre de ses clients, Fabien, est assigné à résidence, également pour radicalisation. L’arrêté d’assignation précise qu’il a « tenu des propos haineux lors de la perquisition de sa mosquée ». Commentaire de son avocate : « J’imagine bien Fabien dire que c’est dégueulasse qu’on vienne perquisitionner la mosquée pendant que les gens font leur prière. De là à en déduire qu’il est radicalisé… ».

Ce sont les histoires de Brahim, de Fabien, et de tant d’autres, que Marie Dosé est venue raconter sur les bords de la Garonne, lors d’une conférence intitulée fort à propos « Mon assigné va craquer ». Depuis novembre dernier, l’avocate pénaliste a défendu vingt personnes pour assignation à résidence. Il fait très chaud en ces derniers jours de juillet, et le village du Lot-et-Garonne sent l’été et les vacances. L’avocate, longue robe de lin et mules compensées, s’exprime sous un grand parasol jaune, avec vue sur le fleuve. Elle n’en est pas moins précise, combative. Marie Dosé parle avec la fougue des gens habités par leur métier. Le message qu’elle est venue faire passer est clair : à force d’arbitraire, la justice sous l’État d’urgence se déjuge. Ses clients se retrouvent assignés à résidence pour un oui ou pour un non : parce qu’ils sont pris pour quelqu’un d’autre, parce qu’ils vont trop à la mosquée, parce qu’ils ont un vague cousin un peu louche… Le constat est dur, inquiétant. On se surprend pourtant à sourire, lorsqu’elle évoque la situation tragi-comique de trois personnes suspectées de fomenter un projet terroriste, et interdites d’entrer en relation. Assignation à résidence oblige, ces trois hommes, qui habitent le même quartier et vont pointer au même commissariat, se voient trois fois par jour dans le bus… À ses pieds, un public coiffé de canotiers, assis en tailleur sur le sol, ou debout au fond de la terrasse, l’écoute, captivé et concentré.

À ces festivaliers en vacances, Marie Dosé rappelle la réalité très concrète que vivent les assignés à résidence. Un emploi du temps fractionné qui empêche d’entreprendre quoi que ce soit. Des journées rythmées par les trois pointages quotidiens au commissariat de police, qui empêchent de travailler – quel employeur accepterait cela ? –, ou d’accompagner ses enfants à l’école. L’interdiction de quitter sa ville, de partir en week-end ou en vacances. « Certains me disent : je préfère retourner à Fleury. Être assigné à résidence, c’est trop dur ». À cette réalité s’ajoute celle des perquisitions administratives, généralement violentes, menées dans le logement familial, parfois devant enfants et vieillards. Un de ses clients, rappelle-t-elle, a subi vingt jours d’incapacité totale de travail après une perquisition au cours de laquelle rien n’a été trouvé. « Il s’agit de personnes déjà en défiance contre l’État républicain. Après quelque chose comme ça, on ne sauve plus rien »…

Marie Dosé dénonce avec force le tournant sécuritaire pris depuis novembre 2015. Que l’on ne s’y trompe pas cependant : l’avocate n’est pas du genre à minimiser la menace terroriste qui pèse aujourd’hui sur la France. Elle qui fréquente chaque semaine les prisons de Fresnes et de Fleury-Mérogis est bien placée pour observer la radicalisation qui grandit derrière les murs des prisons. « Comme tous les pénalistes, je la vois au quotidien, et elle commence là-bas. Ce n’est pas la Syrie qui fabrique des terroristes, mais la banlieue et la prison. Pour un certain nombre de détenus, la rencontre avec l’État républicain se fait en prison. Or le lieu censé représenter la République est encore plus violent que lui. Cette situation a empiré lorsque, il y a quinze ans, on a enlevé les imams des prisons et qu’on a laissé les radicalisés prendre le relais ».

Telle une équilibriste, elle assume depuis plusieurs années un drôle de paradoxe : elle, femme, jeune et féminine, se retrouve à défendre des hommes qui pratiquent un islam fondamentaliste et refusent de lui serrer la main. « Au début, je leur mettais un ultimatum. Soit vous acceptez de me serrer la main, soit vous partez. J’ai fini par comprendre que cela ne servait à rien ». Elle a opté pour une autre méthode, et mise désormais uniquement sur son travail pour gagner le respect de ses clients, quels qu’ils soient. « J’accepte de les défendre, je fais tout pour les défendre comme jamais ils n’ont été défendus », développe-t-elle, passionnée. « Et ce n’est qu’à la fin, lorsque j’arrive à leur empêcher la prison, et que je vois la reconnaissance dans leurs yeux, que je leur dis : c’est quand même dommage qu’on ne puisse pas se serrer la main, vous ne trouvez pas ? ». Cela ne fonctionne pas toujours, reconnaît-elle. « Mais quand on y arrive, c’est comme une caresse. Et cette caresse-là n’a pas de prix » !

Parmi les assignés à résidence qu’elle défend, Marie Dosé compte majoritairement des personnes suspectées de fomenter des projets terroristes. Mais pas seulement. Des militants écologistes se sont également vus assigner à résidence au moment où Paris accueillait la COP 21. « L’argument était qu’il manquerait des policiers pour encadrer les manifestations car ils étaient tous mobilisées par l’État d’urgence », resitue l’avocate. « Interdire de manifester, c’est une chose, et en État d’urgence, cela peut se concevoir, mais assigner des gens à résidence pour être sûrs qu’ils n’aillent pas manifester, c’est tout autre chose. Par ailleurs, pas un de mes clients n’avait appelé à manifester malgré l’interdiction… ». Marie Dosé a alors saisi le Conseil constitutionnel et demandé aux juges de limiter la portée de l’État d’urgence à la lutte contre le terrorisme. Elle a été déboutée et ne décolère pas.

L’avocate estime exercer aujourd’hui une « défense empêchée ». Le principal obstacle à son métier ? les « notes blanches » qui nourrissent les arrêtés d’assignation à résidence. Ces notes — sortes de feuilles volantes des services de renseignement —, ne sont ni datées ni signées. Impossible, donc, de remonter à la source et d’interroger leur rédacteur : les informations qu’elles comportent sont à prendre pour argent comptant. « Contester une note blanche est aussi difficile que prouver ou infirmer l’existence de Dieu », résume-t-elle. « Il faut croire sur parole ». Nicolas Sarkozy, en 2002, et Dominique de Villepin, en 2004, s’étaient engagés à mettre fin à leur utilisation. Changement d’époque oblige, plus un homme politique ne semble aujourd’hui songer à les remettre en cause.

Marie Dosé poursuit. Pour elle, l’État d’urgence est un instrument « politique mais certainement pas juridique ». Contrairement à ce que l’on a lu et entendu un peu partout, assure-t-elle, il n’était pas nécessaire pour mener l’assaut de la rue du Corbillon, à Saint-Denis, après les attentats de novembre. « Vous croyez vraiment que lorsqu’une femme est violentée par son mari en pleine nuit, le Raid ne peut pas intervenir ? On n’a jamais eu besoin de l’État d’urgence pour intervenir, même en pleine nuit ! Quand je vois que même des magistrats en arrivent à relayer ce discours, qui est faux, je me dis qu’on est tous en train de perdre la raison ».

Même en ces temps tourmentés, Marie Dosé estime exercer le plus beau métier du monde. « Les gens sont acculés à vous respecter. On est les seuls à avoir la parole en dernier, pour eux. Cela crée un lien extraordinaire. L’avocat est souvent le dernier lien, la dernière personne avec qui on ose la confidence ». Mais justement, elle le sent, ce lien se distend. Certains de ses clients se murent dans leur silence, ne lui répondent plus. Cela la préoccupe. « Aujourd’hui, je dois l’admettre, certains de mes clients me font froid dans le dos », conclut-elle. « Et je peux vous affirmer que ces gens, c’est l’État d’urgence qui les a radicalisés ».

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Référence : LPA 23 Sep. 2016, n° 120e2, p.4

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