Affaire Helvet Immo : les prêts toxiques qui ont broyé des vies

Publié le 20/05/2020 - mis à jour le 22/05/2020 à 10H23

Le 26 février dernier, devant un parterre de parties civiles exultantes, le tribunal correctionnel de Paris condamnait lourdement la BNP pour pratique commerciale trompeuse. L’affaire Helvet Immo – des prêts libellés en francs suisses et remboursés en euros, présentés comme stables alors qu’ils étaient à taux variable – a fait des milliers de victimes entre 2008 et 2009 : le procès a réuni 2 300 parties civiles. Autant de vies détruites, brisées, broyées, à cause d’un prêt qui n’en finissait pas d’engraisser, au lieu de diminuer au fur et à mesure des mensualités remboursées. Face à cette équation insolvable, la BNP a affirmé que les explications données aux clients étaient claires et permettaient de comprendre les mécanismes sous-tendant les prêts… Elle a interjeté appel de la décision. Pour autant, du côté des parties civiles, cette première décision constitue un soulagement : elle reconnaît leur statut de victimes. En attendant l’issue ultime de ce véritable feuilleton judiciaire, le système bancaire reçoit là un signal fort : l’impunité relative aux prêts toxiques n’est plus de mise.

Christian Nivault, agriculteur à la retraite à Montmorillon, près de Poitiers, le dit tout de go : « Ces gens-là », il ne les a pas sentis ! Quelque chose dans leur attitude, un je-ne-sais-quoi qu’il a du mal à définir, mais qui avait comme alerté son sixième sens.

« Ces gens-là », ce sont les commerciaux qui se sont présentés à son domicile, un jour de début 2009, pour lui présenter à lui et à sa femme, laborantine, des « produits financiers ». C’est vrai, cela tombe bien. À l’époque, le couple cherche à défiscaliser car aucun de leurs enfants ne souhaite reprendre l’exploitation familiale. Investir, ça serait une bonne chose. Le couple hésite. Les commerciaux « reviennent à la charge », avec tout un projet de finance, en apparence bien ficelé, du sur-mesure tentant. Alors même si la confiance ne s’instaure pas d’emblée avec les promoteurs de ces produits immobiliers, Christian Nivault finit par se laisser convaincre. « Ils étaient tchatcheurs », se souvient-il. Le jour où ils débarquent avec un projet estampillé BNP, Christian Nivault se sent rassuré. Ses barrières tombent. « Ce n’est quand même pas la dernière des banques », s’excuserait-il presque. Le 16 mars 2009, l’offre de prêt est validée.

Ce sentiment d’être rassuré par la notoriété de l’institution, Matthieu Carjuzaa l’a également ressenti. Ce sapeur-pompier de 41 ans, vivant dans les Yvelines, cherchait lui aussi à investir avec sa femme. Il avait déjà acheté un appartement et estimait intéressant de réinvestir dans la pierre. « L’un des agents que j’avais initialement contactés me rappelle et me dit qu’il a trouvé le placement idéal, en vue d’acquérir un logement étudiant à Lyon. Je ne comprends pas tout ce qu’il m’explique. Je lui demande juste de me confirmer que le prêt n’est pas à risque, afin qu’avec ma femme, on ne se retrouve pas dans une situation compliquée. Il me répond en jurant sur la tête de son fils : “Ne vous inquiétez pas du tout, le taux entre le franc suisse et l’euro ne change jamais, vous êtes gagnant car c’est un prêt finalement à un taux inférieur au marché” », se rappelle-t-il, dégoûté de tant d’outrecuidance.

Stéphane Sudret, 52 ans, formateur dans le secteur du transport, était sur le point de faire appel aux services d’une autre banque, mais il se laisse convaincre par son conseiller en gestion de patrimoine (CGP) qui lui propose un « package : prêt avec un bien, un comptable »… et, surtout, un taux présenté comme fixe, ce qu’il avait exigé puisque des connaissances l’avaient alerté des dangers des taux variables. « Respectabilité, fiabilité », voilà comment il qualifie sa perception de la BNP à l’époque.

Kathy (le prénom a été changé) se rappelle de commerciaux qui l’ont démarchée, elle et son mari de l’époque. Ils présentent au couple le package « achat d’un bien immobilier et réduction d’impôt », faisant plusieurs simulations. Mais en omettant que le prêt était en franc suisse. Tout comme pour Matthieu Carjuzaa, elle se rappelle avoir spécifiquement exigé un prêt à un taux stable. Elle se souvient de la réponse rassurante du commercial. « La BNP représentait un gage de confiance pour moi ».

La confiance. Voici l’un des leviers déployés par les commerciaux qui ont vendu ces prêts toxiques, entre 2008 et 2009. Des prêts présentés comme sûrs, stables, des investissements solides, et qui se sont révélés de véritables « cadeaux » empoisonnés, car variables. Libellés en francs suisses et remboursés en euros. Le discours semblait clair, mais en réalité, les commerciaux, les agents, spécialistes revendiqués de l’investissement immobilier locatif, n’ont eu de cesse d’utiliser un vocabulaire jargonnant, des explications pointues mais finalement confuses. Pour Christian Nivault, qui fut un temps administrateur dans une banque, le coup est rude. Il n’était tout de même pas le plus novice en la matière. « De plus, comme agriculteur, j’ai travaillé avec des prêts toute ma vie, c’est nécessaire pour avancer et investir. J’avais déjà fait des placements immobiliers ! ». L’agriculteur avait bien vu que le prêt était adossé à une monnaie étrangère, le franc suisse. « Je ne m’y connaissais pas très bien mais le commercial m’a rassuré en me rappelant que cette monnaie ne se dévaluait pour ainsi dire jamais. Devant mes questions, il m’a même sorti une courbe ultra-détaillée, pour me montrer à quel point il était stable. Il aurait pu la faire remonter jusqu’à Napoléon, il l’aurait fait ! », se souvient-il.

Des prêts qui n’en finissent pas de grossir

Les chiffres donnent le tournis. Christian Nivault et sa femme ont emprunté 262 000 euros en 2009. Fin décembre 2019, malgré des mensualités de 1 600 euros, ils devaient encore 311 000 euros. Le couple Carjuzaa a emprunté 184 950,00 euros et devait encore, à la même date, 213 405,32 euros, malgré des mensualités de 1 200 euros. De la même façon, Kathy et son ex-mari avaient emprunté un peu plus de 150 000 euros, mais après dix ans de remboursement, devaient encore la même somme. En effet, la machine qui semblait bien rodée s’enraye. Christian Nivault remarque, une fois son prêt contracté pour une maisonnette située dans une cité résidentielle d’Achères, des irrégularités qui lui mettent la puce à l’oreille. « Moins d’un an après la souscription de notre prêt, le bien était en voie d’achèvement. On ne remboursait jusqu’à présent que 600 ou 800 euros par mois, et d’un coup, on est passé à 1 600 euros. Au bout de huit ou neuf mois, quand je reçois le relevé trimestriel, je constate que le prêt s’élève désormais à 300 000 euros, alors que nous avions emprunté 250 000 euros. À un moment, le capital dû est même monté à plus de 400 000 euros au gré des fluctuations du taux… C’est alors que j’appelle Helvet Immo à Nantes. Mais personne ne me donne de réponses concrètes ». Christian Nivault a l’impression qu’on ne lui dit clairement pas tout. Il est préoccupé. Un dimanche de 2011, par acquit de conscience, il commence à fouiner sur internet. « Je m’en souviendrai toujours », assène-t-il, quand il découvre des articles qui mettent en lumière les pratiques frauduleuses associées au prêt Helvet Immo. Stéphane Sudret raconte la même découverte. « À l’anniversaire des 5 ans de mon prêt, je constate que je dois encore 241 000 euros, soit une augmentation de 60 000 € de mon capital de départ ! J’étais paniqué, mais surtout, je ne comprenais pas comment c’était possible », confie-t-il. Son conseil en gestion de patrimoine, « incompétent », est incapable de le renseigner. Il avait « des éléments de langage, mais s’il avait vendu des chaussures, ça aurait été pareil. Il n’avait pas le niveau pour comprendre ce qui s’était passé ».

Les choses se sont produites à peu près de la même façon pour Matthieu Carjuzaa, rassuré par les paroles enveloppantes de l’agent. « Dans 9 ans, vous aurez fait 70 000 euros d’économies ». Les mots du notaire – « Bon investissement » – résonnent encore dans les souvenirs de ce quadragénaire. Mais la réalité est tout autre. « Au fur et à mesure qu’on recevait les courriers, on voyait que la somme à devoir gonflait et que les loyers n’augmentaient pas comme ils auraient dû augmenter ». Son inquiétude augmente avec la publication d’articles sur le prêt Helvet Immo. « Après neuf ans de remboursement, avec des mensualités de 1 200 euros, nous devions 70 000 de plus que ce que nous avions emprunté ! », enrage-t-il. Pour autant, il refuse de se « cantonner » au rôle de la victime. Il pense à ceux qui ont réellement tout perdu. « Moi j’avais la chance d’être logé grâce à mon travail. Si je n’avais pas eu de logement, j’aurais tout perdu ». Mais à quel prix a-t-il maintenu son niveau de vie ? Pour compenser les pertes, il lui arrive de travailler 24h/24 pendant trois semaines d’affilée, cumulant le plein-temps de sapeur-pompier avec un supplément de 1 000 h pour un total de 3 600 h par an, soit des semaines de 70 heures en moyenne.

Les victimes parlent toutes du manque à gagner financier. Pour Chistian Nivault, le regret sera éternel. « J’ai aujourd’hui 65 ans. C’est maintenant qu’on peut encore en profiter, en tant que jeunes retraités. On a envie de décompresser et on a encore la santé. Aujourd’hui, avec ma femme, nous ne nous accordons aucun extra. Je touche 880 euros de retraite, et tout ce que je gagne, je le mets dans mes traites. On vit sur la retraite de ma femme ».

« J’ai travaillé 24h/24 pendant des semaines pour compenser »

Mais ce qui semble émerger de leurs témoignages, c’est la colère suscitée par le sentiment d’avoir été volés de beaux moments de leur vie. Christian Nivault a pris, de son aveu, « beaucoup sur lui », pour épargner sa famille. Mais combien de nuits sans sommeil, rongé par l’inquiétude et les ruminations ? Ces souvenirs le plongent « dans une colère physique ». Il n’y a que depuis le procès « qu’il y pense moins. Dans une certaine mesure, ça exorcise un peu », confie-t-il. « Je me sens en colère. Je ne peux plus rien faire dans ma vie, ma priorité est de rembourser le prêt », déplore Kathy.

Matthieu Carjuzaa évoque, lui, un « stress continuel ». Les questions sans réponse. « On va travailler toute notre vie pour finalement tout perdre ? Je me rappelle qu’une fois, nous avons reçu la lettre trimestrielle contenant les tableaux de chiffres. Ma femme l’a simplement déchirée ». Comme pour conjurer le sort, comme si détruire la preuve de leur engagement permettrait de se tirer de ce mauvais pas. « À la caserne, mes collègues savaient dans quelle situation j’étais. Je ne leur demandais rien, mais ils partageaient leurs repas, car sinon, je ne mangeais que du pain afin de faire des économies à tout prix ». Ces dix années « complètement pourries », qui les lui rendra ? Certes, Matthieu Carjuzaa clame qu’il ne s’est pas écroulé, malgré l’absence chronique de sommeil, et même, qu’il est devenu un « pro de la réparation – parce que je n’aurais pas pu aller chez le garage automobile ». Mais cette histoire l’a profondément ébranlé. « J’ai été élevé dans la culture chrétienne où il faut être gentil. Mais mon regard sur le monde a changé : non, il n’est pas juste. Pour réussir, il faut avoir de la chance et être sans scrupule. Et en ce qui concerne l’argent, c’est la loi du plus malin ».

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La revanche des victimes ?

Il faut les imaginer ces petits épargnants qui n’avaient qu’un seul souhait, réaliser un investissement facile pour améliorer un peu l’ordinaire, leur retraite, finalement tomber dans les pièges de banques avides aux pratiques absconses. Kathy le remarque : « ils savaient jouer sur la corde sensible. Aux trentenaires, ils parlaient de se constituer un pécule pour les études des enfants. Aux cinquantenaires, ils évoquaient la retraite. Aux retraités, la perspective de laisser un héritage ». Le discours était bien rodé.

Au procès de février, Christian Nivault avait « les oreilles à écouter les plaignants, et les yeux sur les gens de la BNP et leurs avocats ». Comment tant d’autres parties civiles, il a été « écœuré » par leur comportement, leur suffisance. Il se rappelle, avec dégoût, cet avocat, qui devant le récit d’un « petit jeune » qui avait acheté un appartement 100 000 euros et a dû le revendre largement à perte à 30 000 euros seulement, « continuait de manger ses biscuits ». La difficulté pour Stéphane Sudret, c’est « qu’en face de nous, il n’y a pas de cible précise. La banque est une machine ». Il y a deux semaines, il a reçu une proposition de renégociation de prêt. Une proposition « sans tableau d’amortissement », sans précisions. Il ignore même les conséquences d’un éventuel accord sur la future décision judiciaire. « De toute façon, comment avoir confiance aujourd’hui ? ».

« Le jour où j’ai témoigné, ça en valait la peine », raconte le sapeur-pompier. La condamnation, évidemment, était attendue. « Je dois toucher 20 000 euros au titre du préjudice moral, mais par rapport au prêt en lui-même, ils ne s’en sortent pas mal. Mais je suis déjà content que la banque paie. Si dans cinq ans, tout est terminé, ça sera un vrai soulagement ». Mais si Matthieu Carjuzaa en avait eu les moyens, il aurait volontiers attaqué le commercial qui lui a vendu ce prêt. « Quoi ? Pour 5 000 euros, le nombre de vies qu’il a brisées… ».

Kathy, elle, a pu repartir soulagée. Un peu. « Les conclusions des juges nous ont permis de nous retirer la culpabilité qu’on avait, de bien nous faire prendre conscience que tout le dispositif mis en place par la banque voulait nous faire tomber dans le panneau. J’ai eu beau le relire, ce contrat, il y a encore des mécanismes que je n’ai pas compris. Les juges nous ont replacés dans notre position de victimes. Ce qui est arrivé n’était pas notre faute ». Bien sûr, le procès a compté à ses yeux, mais ce n’est qu’une petite étape. « À ce jour, je suis toujours pieds et poings liés avec la BNP. Je ne peux pas revendre mon bien, qui a perdu presque la moitié de sa valeur et je ne peux revendre le prêt à aucune banque. Depuis dix ans, je ne peux avoir aucun autre projet immobilier ». Son rêve d’acquérir une maison principale reste une chimère. Avec la crise, « le franc suisse devient encore plus une valeur refuge, et l’écart se creuse encore », craint Stéphane Sudret, qui regrette aussi d’être bloqué et de ne pouvoir aider « sa fille qui démarre dans la vie maintenant et pas quand elle aura 40 ans ».

Une décision en suspens

Certes la BNP, sans surprise, a interjeté appel de la décision rendue par le tribunal correctionnel le 26 février. « Ça fait dix ans qu’on est en procédure. On n’est plus à quelques mois près. Mais on aimerait passer à autre chose », reconnaît Christian Nivault.

Stéphane Sudret ressent de l’amertume. « En demandant la suspension de l’exécution provisoire, la BNP nous oblige à payer pour une nouvelle procédure pour nous épuiser financièrement. La cour a rendu de façon exceptionnelle une décision d’exécution provisoire et elle a demandé une forte indemnisation de notre préjudice car elle a jugé que la BNP avait injustement fait durer les choses. Et que fait en réaction la banque ? Elle fait tout pour faire encore plus durer le préjudice », analyse-t-il.

Mais si la BNP est condamnée en appel, « ce sera un bon signal », estime Matthieu Carjuzaa. Un avis que partage Me Constantin-Vallet, l’un des « architectes » de ce procès de masse, puisqu’il est en charge de dossiers de 1 300 parties civiles. « La décision du tribunal correctionnel rétablit une forme de justice », puisque les procédures au civil avaient été jusqu’à présent déboutées. Il se dit satisfait que « rien n’a échappé au jugement correctionnel » et que « la motivation de la décision est très sérieuse et juridiquement forte ».

L’affaire est loin d’être terminée, puisque ses ramifications pousseront jusqu’à la Cour de justice européenne. Cette dernière, qui devrait rendre sa décision fin 2020-2021, s’oriente vers une reconnaissance de clauses abusives (non seulement l’indexation, mais aussi les intérêts variables). Me Constantin-Vallet compte également aller devant la Cour de cassation, pour ses clients qui ont déjà perdu et n’avaient « pas bénéficié d’un procès équitable ». Alors même s’il faut s’armer de patience – l’appel n’aura lieu que d’ici un an et demi à deux ans –, l’avocat constate que ses clients ont enfin le sentiment qu’un juge a regardé l’affaire dans ses moindres ramifications. « La décision est historique » et va « donner le “la’’ pour les autres juridictions civiles. C’est là que s’est construite l’erreur judiciaire ».

En attendant, Christian Nivault essaie de trouver du sens à son histoire. « Dans notre malheur, si ça peut servir à d’autres d’éviter les mêmes tourments… », formule-t-il, comme dans un vœu pieux. « Car on est peu de choses aux yeux des gens qui manipulent l’argent ».

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Référence : LPA 20 Mai. 2020, n° 153y7, p.3

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