AL’NICIO – Constitution

Aux termes d'un ASSP en date du 25/10/2021, il a été constitué une Société par actions simplifiée ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Objet social : La société a pour objet, en France et dans tous les pays :

- Apporteur d’affaires ;

- La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, civiles ou commerciales, quel que soit leur objet social et leurs activités ;

- La gestion de titres et de valeurs mobilières, l’investissement pour son compte ou pour celui de tiers par tous procédés que ce soit,et notamment par voie d’acquisition, d’augmentation de capital, d’absorption ou fusion ;

- La gestion de son propre patrimoine, tant immobilier que mobilier, et de tout patrimoine, quel que soit sa composition, appartenant à toute personne physique ou morale ;

- Le conseil et l’apport d’affaires dans toutes sociétés, françaises et étrangères, civiles ou commerciales, quel que soit leur objet social et leurs activités ;

- La participation, par tous moyens, dans toutes sociétés ou groupements créés ou à créer, dont l’objet se rapporte à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, par voie d’apports, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, fusion ou autrement, dans le respect des dispositions légales en vigueur ;

Et, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Elle peut agir directement ou indirectement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelle que forme que ce soit les opérations entrant dans son objet social.

Siège social : 34, avenue des Champs Elysées, 75008 PARIS

Capital : 1 000 €

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de PARIS

Président : Monsieur LAMMENS Alexandre, demeurant 88 Rue Chardon Lagache, 75016 PARIS

Directeur général : Monsieur LAMMENS Hugo, demeurant 88 Rue Chardon Lagache, 75016 PARIS

Admission aux assemblées et droits de votes : Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.

Clause d'agrément : 1 – Les actions de la société ne peuvent être cédées, à des tiers, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des associés présents ou représentés.

2 – la demande d’agrément doit être notifiée au Président ou du Directeur général par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle indique le nombre d’actions dont la cession est envisagée, le prix de cession, l’identité de l’acquéreur s’il s’agit d’une personne physique et s’il s’agit d’une personne morale les informations suivantes ; dénomination, forme, siège social, numéro RCS, identité de dirigeants, montant et répartition du capital.

Le Président ou le Directeur général notifie cette demande d’agrément aux associés.

3 – La décision des associés sur l’agrément doit intervenir dans un délai d’un mois à compter de la notification de la demande visée au 2 ci-dessus. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée avec accusé de réception.

Si aucune des réponses n’est intervenue à l’expiration du délai ci-dessus, l’agrément est réputé acquis.

4 – Les décisions d’agrément ou de refus d’agrément ne sont pas motivées.

En cas d’agrément, la cession projetée est réalisée par l’associé cédant aux conditions notifiées dans sa demande d’agrément. Le transfert des actions au profit du cessionnaire agréé doit être réalisé dans le délai d’un mois de la notification de la décision d’agrément ; à défaut de réalisation du transfert des actions dans ce délai, l’agrément sera caduc.

En cas de refus d’agrément, la Société doit, dans un délai de 3 mois à compter de la décision de refus d’agrément, acquérir ou faire acquérir les actions de l’associé cédant par des associés ou par des tiers.

Lorsque la Société procède au rachat des actions de l’associé cédant, elle est tenue dans les 6 mois de ce rachat de les céder ou de les annuler, avec l’accord du cédant, au moyen d’une réduction de son capital social.

A défaut d’accord sur le prix de rachat, celui-ci est fixé par un expert désigné conformément à l’article 1843-4 du Code civil. Cet expert est tenu de respecter les règles de détermination du prix de rachat énoncées ci-dessus.

Lammens Alexandre