ALSTOM Omega 2 – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 1er octobre 2021 enregistré à Saint-Ouen-sur-Seine, il a été constitué une Société ayant les caractéristiques suivantes :

DENOMINATION :

FORME : Société par Actions Simplifiée

SIEGE SOCIAL : 48 rue Albert Dhalenne, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

OBJET : la Société a pour objet, directement ou indirectement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières, en France et à l'étranger, dans le domaine de la construction électrique et mécanique de matériels destinés au transport ferroviaire, notamment véhicules et trains complets, appareillages électriques, mécaniques et plus généralement, toutes activités qui y sont connexes ou complémentaires.

DUREE : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés,

CAPITAL : 7 500 €

EXERCICE DU DROIT DE VOTE : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.

TRANSMISSION DES ACTIONS : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires,

PRESIDENTE : Valérie ASTIER, nruc/(icjwe (Is8cX)

COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, sis 63 rue de Villiers, 92200 Neuilly-sur-Seine

La Société sera immatriculée au RCS de BOBIGNY.

Pour avis, La Présidente