AMS FRANCE – Dissolution

Le traité de fusion établi le 19 novembre 2021 avec Chopin Technologies (société absorbante), société par actions simplifiée au capital de 6.478.694 euros, ayant son siège social au 36 avenue Marc Sangnier, Bâtiment B3, 92390 Villeneuve-la-Garenne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 403 156 441 RCS Nanterre, comportant notamment description des apports effectués par la société absorbée, a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, le 22 novembre 2021, et a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 26 novembre 2021.

En application de l'article L.236-11 du Code de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société absorbante.

Il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion dans les délais légaux. Elle a été réalisée au 31 décembre 2021 et a pris un effet rétroactif au 1er janvier 2021 tant sur le plan comptable que fiscal.

Chopin Technologies, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions émises par AMS France, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du traité de fusion au greffe du tribunal de commerce de Nanterre, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital et, AMS France a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Dépôt légal au RCS Nanterre.