Annonce légale

AREVA NP – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 30/06/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr

AREVA NP

Société par actions simplifiée

1 Place Jean Millier, Tour Areva, 92400 Courbevoie

R.C.S. : NANTERRE 428 764 500

Activité : activités des sièges sociaux

Tribunal de commerce de Nanterre

Autre jugement, dépôt, ordonnance – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 21 juin 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Par jugement en date du 18 juin 2021, le tribunal de commerce de NANTERRE a prononcé l’homologation de l’accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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30
Juin
2021
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