ARIA – Fusion ou scission
Dénomination : ARIA
A la suite du projet de fusion en date du 19/11/2020, entre la société
ARIASociété par actions simplifiée à associé unique au capital de 85.800 €Siège social : 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS432.064.384 RCS PARIS (société absorbante)et la société
REFEROSociété par actions simplifiée à associé unique au capital de 18.550 €Siège social : 91 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS880.559.133 RCS PARIS (société absorbée)il ressort :
- Que la fusion-absorption de la société REFERO par la société ARIA est soumise à un régime simplifié en application de l’article L.236-11 du Code de Commerce dans la mesure où la société SARRANT SAS détient 100% du capital de la société absorbante et de la société absorbée. En conséquence, il n’y a pas lieu, en vertu de la loi, à approbation de la fusion par l’associé unique de la société absorbée et de la société absorbante, ni à l’établissement des rapports mentionnés au 4ème alinéa de l’article L.236-9 et de l’article L.236-10 du Code de Commerce ;
- Que le projet de fusion n’a subi aucune modification depuis son dépôt le 19/11/2020 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au titre de chaque société ;
- Que la société REFERO est, de ce fait, dissoute de plein droit – A COMPTER DU 31 DECEMBRE 2019 à 23 h 59 - sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation – la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations actives et passives de la société absorbée.
La société REFERO sera radiée du RCS DE PARIS.
Pour avis.