Annonce légale
ATENA VTC – Jugement TC – Procédures collectives
Date de publication :
27/09/2021
Département :
Paris (75)
Paru dans :
Actu-Juridique.fr
ATENA VTC
Société à responsabilité limitée
101 avenue du Général Leclerc, Cédex 14, 75685 Paris
R.C.S. : Paris 813 965 100
Activité : Voiture de transport de personne Vtc.
Tribunal de commerce de Paris
Extrait de jugement - Jugement d'interdiction de gérer
Jugement en date du 26 janvier 2021
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Franck michel jean Clary pour une durée de 3 ans.
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Sep
2021