Annonce légale

B.T. ART – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 22/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

B.T. ART

Société à responsabilité limitée

26 rue Damrémont, 75018 Paris

R.C.S. : Paris 532 616 760

Activité : Construction de maison individuelle, Import, Export de tous produits non règlementés.

Tribunal de commerce de Paris

Extrait de jugement – Jugement de faillite personnelle

Jugement en date du 16 février 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la faillite personnelle à l’encontre de M. Gigante Marcos Arcos pour une durée de 8 ans.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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