BIONAF – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé du 9 mars 2021 il a été formé une société par actions simplifiée, présentant les caractéristiques suivantes :

Objet : La société a pour objet l'exploitation directe d'un fonds de commerce de type "Supermarché" et dans ce cadre :

­- vente de tous articles se rattachant à l'alimentation générale,

­- vente d'articles de mercerie, bonneterie, confection, produits de ménage et d'entretien, couleurs et peintures, quincaillerie, objets pour cadeaux et décoration, parfumerie, vaisselle, verrerie, jouets, appareils électroménagers, articles pour électricité, disques, articles chaussants, maroquinerie, papeterie, librairie et journaux, blanchisserie, teinturerie,

­- utilisation de distributeurs automatiques pour tous objets,

­- activité de traiteur et restauration,

­- à titre accessoire, l’achat, la vente de bijoux, d’ouvrages en métaux précieux, articles de joaillerie et d'horlogerie,

­- et d'une manière générale, réalisation de toutes affaires concernant les produits pouvant être vendus dans les supermarchés.

Dénomination :

Siege Social : 9 rue Béranger – 92240 MALAKOFF

Durée : 99 ans

Capital : 10.000 Euros, divisé en 100 actions de 10 Euros chacune.

Accès Aux Assemblées : Tout associé a le droit d'assister aux Assemblées Générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, sur simple justification de son identité.

Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque membre de l'assemblée dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions,

Transmission des actions : Les transmissions d’actions entre associés et par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de cession ou donation, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant peuvent être effectuées librement.

Toutes les autres mutations, cessions, transmissions ou constitutions en gage, de quelque nature que ce soit, en tout ou en partie, même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à l'agrément préalable donné par décision collective ordinaire.

Président : pour une durée illimitée Monsieur Frédéric AMBLARD, domicilié 9 rue Béranger – 92240 MALAKOFF

Par décision du Président en date du 9 mars 2021 il a été nommé en qualité de Directeur Général, pour une durée égale à celle du Président :

- Madame Béatrice AMBLARD domicilié 9 rue Béranger – 92240 MALAKOFF

La société sera immatriculée au R.C.S de NANTERRE

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