CAD – Constitution

Par acte sous seings privés en date du 08/12/2021, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société par Actions Simplifiée

Objet : Conception - Aménagement – Décoration – Architecture intérieure - Plans design – Suivi de chantier – Apporteur d’affaire

Siège social : 90, rue Raspail 92270 BOIS-COLOMBES

Durée : 99 ans

Capital social : 1.000 € divisé en 100 actions de 10 € chacune

Administration de la Société : Président pour une durée non limitée : M. René BOULDOIRES demeurant 90, rue Raspail 92270 BOIS-COLOMBES

Conditions d’admission aux assemblées d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède. Il doit justifier de son identité et de l'inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Transmission d’actions : soumisse à agrément sauf entre associé

Droit de vote : 1 action donne droit à une voix dans tous les votes et délibérations

La Société sera immatriculée au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE