CARPINIENNE DE PARTICIPATIONS – Convocation en AG

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE
Mercredi 18 mai 2022 à 9 heures 15
AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société Carpinienne de Participations sont informés que l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire se tiendra le mercredi 18 mai 2022 à 9 heures 15, au siège social de la Société, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour et les projets de résolutions figurant ci-après.

La Société attire l’attention de ses actionnaires sur le fait que les modalités d’organisation de l’Assemblée générale pourraient être adaptées en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des dispositions légales et réglementaires. Nous vous invitons à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale sur le site internet de la société : www.carpinienne-de-participations.fr.

Les actionnaires de la Société peuvent exprimer leur vote en amont de l’Assemblée générale en utilisant le vote par correspondance (via le formulaire de vote papier) ou en donnant procuration, selon les modalités décrites dans le présent avis.

ORDRE DU JOUR

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire :

- Rapport du conseil d'administration sur l’activité de la Société et présentation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

- Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exécution de sa mission,

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

- Affectation du résultat de la Société,

- Approbation des conventions visées par l’article L.225-38 du Code de commerce et rapport spécial du Commissaire aux comptes,

- Ratification de la cooptation d’un administrateur,

- Renouvellement du mandat d’administrateurs,

- Vacance d’un poste d’administrateur,

- Pouvoirs pour formalités.

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire :

- Rapport du Conseil d’administration,

- Perte de la moitié du capital, décision à prendre en conséquence et en application de l’article L.225-248 du Code commerce,

- Pouvoirs pour formalités.

Le projet de texte des résolutions soumis au vote de l’assemblée générale figure dans l’avis préalable de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires du 8 avril 2022, bulletin n°42.

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I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l’Assemblée dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l’actionnaire doit justifier pour participer à l'Assemblée générale, quel que soit le mode choisi (en présentiel, vote par correspondance, pouvoir au Président ou à une personne physique ou morale), de la propriété de ses titres par l’inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code de commerce, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le lundi 16 mai 2022 à zéro heure, heure de Paris) :

- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire Crédit Industriel et Commercial (CIC) - 6, avenue de Provence – 75009 Paris,

- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier

L’inscription en compte de titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’établissement teneur de compte, le cas échéant par voie électronique, document à annexer, soit au formulaire de vote par correspondance ou par procuration, soit à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.

Seuls pourront participer à l’Assemblée les actionnaires remplissant à cette date les conditions prévues par l’article R.22-10-28 précité.

. Les copropriétaires d’actions indivises sont représentés par l’un d’eux ou par un mandataire unique.

. Le droit de vote appartient à l’usufruitier en assemblée générale ordinaire et au nu-propriétaire en assemblée générale extraordinaire. Toutefois, l’usufruitier et le nu-propriétaire peuvent décider par accord entre eux des modalités d’exercice du droit de vote ; ils devront en informer la société au moins cinq jours avant la date de tenue de l’assemblée.

. Pour les actionnaires ayant cédé leurs actions avant le lundi 16 mai 2022 à zéro heure CET et ayant déjà demandé leur carte d’admission ou une attestation de participation dans les conditions prévues par l’article R.22-10-28, II du Code de commerce, ou exprimé leur vote à distance ou donné pouvoir, leurs instructions de participation et de vote seront invalidées ou modifiées en conséquence, selon le cas. Aucun transfert de propriété réalisé après le lundi 16 mai 2022 à zéro heure CET, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l’intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code monétaire et financier ou pris en considération par Crédit Industriel et Commercial (CIC), nonobstant toute convention contraire.

Il n’est pas prévu de modalités de participation ou de vote par visioconférence ou par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, de ce fait, aucun site visé à l’article R 225-61 du code de commerce n’est donc aménagé à cette fin.

II. Modalités de participation et de vote à l’Assemblée générale

Les actionnaires peuvent choisir entre l’un des modes suivants pour exercer leur droit de vote en Assemblée générale :

. Assister personnellement à l’Assemblée générale,

. Donner pouvoir (procuration) à toute personne physique ou morale de son choix,

. Donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou adresser une procuration sans indication de mandataire, auquel cas il sera émis un vote favorable aux résolutions agréées par le Conseil d’administration,

. Voter par correspondance.

Quelle que soit la modalité de participation choisie, l’actionnaire devra utiliser le Formulaire Unique :

- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré), le Formulaire Unique leur sera adressé automatiquement par Crédit Industriel et Commercial (CIC), avec leur convocation ;

- Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.carpinienne-de-participations.fr rubrique Assemblée générale ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de compte ou sur demande écrite auprès de Crédit Industriel et Commercial (CIC) - 6, avenue de Provence – 75009 Paris.

La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le sixième jour précédant la date de réunion, soit le jeudi 12 mai 2022 au plus tard. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société : www.carpinienne-de-participations.fr rubrique Assemblée générale au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée, soit le mercredi 27 avril 2022.

• Actionnaires souhaitant assister personnellement à l’Assemblée

- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : ils devront cocher la case « JE DÉSIRE ASSISTER À CETTE ASSEMBLÉE » en haut du Formulaire Unique, dater, signer et retourner le Formulaire Unique à Crédit Industriel et Commercial (CIC) - 6, avenue de Provence – 75009 Paris, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation.

Crédit Industriel et Commercial (CIC) leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.

- Pour les actionnaires au PORTEUR : Ils devront contacter leur établissement teneur de compte en indiquant qu’ils souhaitent assister à l’Assemblée générale. Ce dernier se chargera de transmettre à Crédit Industriel et Commercial (CIC) leur demande de carte d’admission accompagnée d’une attestation de participation justifiant de leur qualité d’actionnaire.

Crédit Industriel et Commercial (CIC) leur adressera alors leur carte d’admission par courrier.

La demande de carte d’admission devra être réceptionnée par Crédit Industriel et Commercial (CIC) au plus tard le samedi 14 mai 2022.

Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant l’Assemblée générale, sont invités à :

- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, munis d’une pièce d’identité ;

- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée.

En aucun cas les demandes de carte d’admission ne devront être adressées directement à la société Carpinienne de Participations.

Lors de l’émargement de la feuille de présence, les signataires devront justifier de leur identité.

• Actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représenté(e)s, pourront choisir l’une des trois options suivantes du Formulaire Unique :

- voter par correspondance ;

- donner pouvoir au Président de l’Assemblée générale ;

- donner pouvoir au conjoint, au partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société Carpinienne de Participations ou à toute autre tierce personne physique ou morale.

Quelle que soit l'option choisie, les actionnaires devront dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué ci-dessous :

- Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à Crédit Industriel et Commercial (CIC) - 6, avenue de Provence – 75009 Paris, à l’aide de l’enveloppe T jointe à la brochure de convocation, afin qu'il parvienne à Crédit Industriel et Commercial (CIC) au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 14 mai 2022.

- Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins à Crédit Industriel et Commercial (CIC), afin que ces deux documents parviennent à Crédit Industriel et Commercial (CIC) au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 14 mai 2022.

. Conformément aux dispositions des articles L.22-10-43 et L.228-1 et suivants du Code de commerce, le propriétaire d’actions de la société n’ayant pas son domicile en France peut demander à l’intermédiaire régulièrement inscrit comme détenteur de ses actions de transmettre son vote ou son pouvoir dans les conditions légales et réglementaires en vigueur.

. Pour tout formulaire de vote par correspondance ou par procuration sans indication particulière, il sera émis, par le Président de l’Assemblée, un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions agréés par le Conseil d'administration et un vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.

. Le vote par correspondance donné pour l’assemblée vaut pour les éventuelles assemblées successives qui seraient convoquées avec le même ordre du jour.

. Dans le cas où l'actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire de la société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la désignation d’un mandataire doit parvenir à Crédit Industriel et Commercial (CIC), au plus tard trois jours calendaires précédant l’Assemblée générale, soit le samedi 14 mai 2022, en indiquant le nom de la société, la date de l’Assemblée, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du mandataire. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur établissement teneur de compte d'envoyer une confirmation écrite à Crédit Industriel et Commercial (CIC) - 6, avenue de Provence – 75009 Paris.

La désignation d’un mandataire peut être effectuée par courrier à Crédit Industriel et Commercial (CIC) - 6, avenue de Provence – 75009 Paris ou par voie électronique, en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante [email protected].

La révocation d’un mandataire doit intervenir selon les mêmes modalités et calendrier que sa désignation.

. Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.

III. — Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société à l’adresse suivante : Carpinienne de Participations, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris, par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected] , au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée générale, soit le jeudi 12 mai 2022. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenteront le même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la société dans la rubrique Assemblée générale.

IV. — Droit de communication

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société Carpinienne de Participations, Direction Juridique, 83, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris et sur le site internet de la société : www.carpinienne-de-participations.fr.

Les actionnaires sont invités à communiquer leur adresse électronique lors de toute demande.

Le Conseil d’administration