Centrale Photovoltaïque de Crucey 2 – Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 23 juin 2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

Siège Social : 100, esplanade du Général de Gaulle Coeur Défense – Tour B 92932 PARIS-LA-DÉFENSE CEDEX

Capital social : 5.000 €

Objet : La réalisation et l’exploitation d’installations solaires photovoltaïques destinées à produire de l’électricité.

Durée : 99 années

Président : EDF RENOUVELABLES FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 100.500.000 €, Coeur Défense – Tour B – 100, esplanade du Général de Gaulle – 92932 Paris La Défense Cedex, 434 689 915 R.C.S. Nanterre

Conditions d'exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : Toute transmission d’actions, mêmes entre associés, à quelque titre que ce soit,et alors même que cette transmission ne porterait que sur la nue-propriété ou l’usufruit des actions, est soumise à l’agrément préalable de la Société.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

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