Compagnie de Saint-Gobain – Modification – Capital social
Compagnie de Saint-Gobain
S.A. au capital de 2.025.752.048 €
Siège social : Tour Saint-Gobain – 12, place de l’Iris 92400 COURBEVOIE
542 039 532 R.C.S. Nanterre
Le soussigné, Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain, agissant en vertu de la délégation lui ayant été conférée par le Conseil d’administration de la Compagnie le 23 novembre 2023 a :
- constaté que l’augmentation de capital réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux de la Compagnie de Saint-Gobain tels que définis par le règlement du Plan d’Epargne du Groupe créé le 22 janvier 1988 et à ceux des sociétés et groupements du Groupe Saint-Gobain ayant adhéré au Plan d’Epargne du Groupe 2024, en conformité avec les articles L. 3331-1 et suivants et R. 3332-1 et suivants du Code du travail, est réalisée par voie de souscription à 4 007 048 actions nouvelles (par des salariés à titre individuel à hauteur de 474 583 actions et par les fonds communs de placement Saint-Gobain Relais 2024 et Saint-Gobain Relais 2024 Monde à hauteur respectivement de 2 959 825 et 572 640 actions), au nominal de quatre euros chacune, représentant un montant total d’augmentation de capital, prime d’émission incluse, de 221 589 754,40 euros ; étant précisé que les actions souscrites portent jouissance au 1er janvier 2024 et ne donnent pas droit aux dividendes qui seraient versés en 2024 au titre de l’exercice 2023,
- constaté qu’il en résulte une augmentation de capital d’un montant nominal de 16 028 192 euros, le capital social étant ainsi porté de 2 025 752 048 euros à 2 041 780 240 euros,
- décidé d’imputer sur la prime d’émission totale de 205 561 562,40 euros l’ensemble des frais, droits et honoraires consécutifs à l’augmentation de capital et à sa réalisation et de doter la réserve légale d’une somme de 1 602 819,20 euros, par prélèvement sur la prime d’émission, à l’effet de porter ladite réserve au dixième du montant du capital social après augmentation,
- décidé en conséquence de modifier ainsi qu’il suit l’article 6, alinéa 2 des statuts :
« Le capital social est actuellement fixé à 2 041 780 240 euros (DEUX MILLIARDS QUARANTE ET UN MILLIONS SEPT CENT QUATRE-VINGT MILLE DEUX CENT QUARANTE EUROS).
Il est divisé en 510 445 060 actions au nominal de quatre euros chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ».