Annonce légale

Compagnie de Saint-Gobain – Modification – Capital social

Date de publication : 12/01/2024
Département : Hauts-de-Seine (92)
Paru dans : Actu-Juridique.fr
Numéro d'annonce : 718487

Compagnie de Saint-Gobain

S.A. au capital de 2.025.364.060 €

Siège social : Tour Saint-Gobain – 12, place de l’Iris 92400 COURBEVOIE

542 039 532 R.C.S. Nanterre

CONSTATATION DE L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL REALISEE EN DATE DU 31 DECEMBRE 2023

I. AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN EN DATE DU 31 DECEMBRE 2023 REALISEE PAR EXERCICE D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS

Le soussigné, Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain, agissant en vertu de la délégation qui lui a été conférée par le Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-Gobain le 23 novembre 2023, et en application de l’article L.225-178 du Code de commerce a :

- constaté qu’entre le 1er janvier 2023 et le 9 juin 2023, 36 286 actions Saint-Gobain d’un montant nominal de quatre euros chacune, ont été créées et souscrites à la suite de l’exercice de 1 646 options de souscription d’actions consenties le 22 novembre 2012 et de 34 640 options de souscription d’actions consenties le 22 novembre 2018 ; les actions nouvelles ainsi créées portant jouissance courante ont donné droit aux dividendes versés en 2023 qui ont été versés au titre de l’exercice 2022.

- constaté qu’entre le 1er août 2023 et le 31 décembre 2023, 60 711 actions Saint-Gobain d’un montant nominal de quatre euros chacune, ont été créées et souscrites à la suite de l’exercice de 60 711 options de souscription d’actions consenties le 22 novembre 2018 ; les actions nouvelles ainsi créées portent jouissance courante et donnent droit aux dividendes qui seraient versés en 2024 au titre de l’exercice 2023.

- constaté que l’exercice de ces 96 997 options de souscription d’actions a donné lieu à la réalisation d’une augmentation de capital d’un montant nominal de 387 988 euros et d’un montant brut, prime d’émission incluse, de 3 119 726,90 euros ;

- décidé d’imputer sur la prime d’émission totale de 2 731 738,90 euros l’ensemble des frais, droits et honoraires consécutifs à l’augmentation de capital et à sa réalisation, et de doter la réserve légale d’une somme de 38 798,80 euros par prélèvement sur la prime d’émission, à l’effet de porter ladite réserve au dixième du montant du capital social après augmentation.

II. MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Le soussigné, Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain, a décidé, en conséquence de l’augmentation de capital constatée au paragraphe I ci-dessus, de modifier ainsi qu’il suit l’article 6, alinéa 2, des statuts :

« Le capital social est actuellement fixé à 2 025 752 048 euros (DEUX MILLIARDS VINGT-CINQ MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE-DEUX MILLE QUARANTE-HUIT EUROS). Il est divisé en 506 438 012 actions au nominal de quatre euros chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ».

Et a donné pouvoir à Mme Laurence Monod pour accomplir toutes formalités utiles.

Benoit Bazin

Directeur Général

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