Compagnie de Saint-Gobain – Modification – Capital social

DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN RELATIVE A LA CONSTATATION DE L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL EN DATE DU 11 MAI 2022 DECOULANT DES RESULTATS DES SOUSCRIPTIONS AU PLAN D’EPARGNE DU GROUPE POUR 2022

Le soussigné, Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain, agissant en vertu de la délégation lui ayant été conférée par le Conseil d’administration de la Compagnie le 25 novembre 2021 a :

- constaté que l’augmentation de capital réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux de la Compagnie de Saint-Gobain tels que définis par le règlement du Plan d’Epargne du Groupe créé le 22 janvier 1988 et à ceux des sociétés et groupements du Groupe Saint-Gobain ayant adhéré au Plan d’Epargne du Groupe 2022, en conformité avec les articles L. 3331-1 et suivants et R. 3332-1 et suivants du Code du travail, est réalisée par voie de souscription à 4 916 097 actions nouvelles (par des salariés à titre individuel à hauteur de 476 091 actions et par les fonds communs de placement Saint-Gobain Relais 2022 et Saint-Gobain Relais 2022 Monde à hauteur respectivement de 3 832 687 et 607 319 actions), au nominal de quatre euros chacune, représentant un montant total d’augmentation de capital, prime d’émission incluse, de 222 158 423,43 euros ; étant précisé que les actions souscrites portent jouissance au 1er janvier 2022 et ne donnent pas droit aux dividendes versés en 2022 au titre de l’exercice 2021,

- constaté qu’il en résulte une augmentation de capital d’un montant nominal de 19 664 388 euros, le capital social étant ainsi porté de 2 096 070 380 euros à 2 115 734 768 euros,

- décidé d’imputer sur la prime d’émission totale de 202 494 035,43 euros l’ensemble des frais, droits et honoraires consécutifs à l’augmentation de capital et à sa réalisation et de doter la réserve légale d’une somme de 1 966 438,80 euros, par prélèvement sur la prime d’émission, à l’effet de porter ladite réserve au dixième du montant du capital social après augmentation,

- décidé en conséquence de modifier ainsi qu’il suit l’article 6, alinéa 2 des statuts :

« Le capital social est actuellement fixé à 2 115 734 768 euros (DEUX MILLIARDS CENT QUINZE MILLIONS SEPT CENT TRENTE-QUATRE MILLE SEPT CENT SOIXANTE-HUIT EUROS).

Il est divisé en 528 933 692 actions au nominal de quatre euros chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ».

Pouvoir pour formalités

Le soussigné a donné pouvoir à Mme Laurence MONOD pour accomplir toutes formalités utiles.

Benoit BAZIN, Directeur Général