Compagnie de Saint-Gobain – Modification – Capital social

DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE DE SAINT-GOBAIN RELATIVE A LA CONSTATATION DE L’AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL. EN DATE DU 16 MAI 2023 DECOULANT DES RESULTATS DES SOUSCRIPTIONS AU PLAN D’EPARGNE DU GROUPE POUR 2023

Le soussigné, Directeur Général de la Compagnie de Saint-Gobain, agissant en vertu de la délégation lui ayant été conférée par le Conseil d’administration de la Compagnie le 24 novembre 2022 a :

- constaté que l’augmentation de capital réservée aux salariés, anciens salariés et mandataires sociaux de la Compagnie de Saint-Gobain tels que définis par le règlement du Plan d’Epargne du Groupe créé le 22 janvier 1988 et à ceux des sociétés et groupements du Groupe Saint-Gobain ayant adhéré au Plan d’Epargne du Groupe 2023, en conformité avec les articles L. 3331-1 et suivants et R. 3332-1 et suivants du Code du travail, est réalisée par voie de souscription à 4 778 291 actions nouvelles (par des salariés à titre individuel à hauteur de 443 938 actions et par les fonds communs de placement Saint-Gobain Relais 2023 et Saint-Gobain Relais 2023 Monde à hauteur respectivement de 3 737 610 et 596 743 actions), au nominal de quatre euros chacune, représentant un montant total d’augmentation de capital, prime d’émission incluse, de 211 152 679,29 euros ; étant précisé que les actions souscrites portent jouissance au 1er janvier 2023 et ne donnent pas droit aux dividendes qui seraient versés en 2023 au titre de l’exercice 2022,

- constaté qu’il en résulte une augmentation de capital d’un montant nominal de 19 113 164 euros, le capital social étant ainsi porté de 2 063 076 328 euros à 2 082 189 492 euros,

- décidé d’imputer sur la prime d’émission totale de 192 039 515,29 euros l’ensemble des frais, droits et honoraires consécutifs à l’augmentation de capital et à sa réalisation et de doter la réserve légale d’une somme de 1 911 316,40 euros, par prélèvement sur la prime d’émission, à l’effet de porter ladite réserve au dixième du montant du capital social après augmentation,

- décidé en conséquence de modifier ainsi qu’il suit l’article 6, alinéa 2 des statuts :

« Le capital social est actuellement fixé à 2 082 189 492 euros (DEUX MILLIARDS QUATRE-VINGT-DEUX MILLIONS CENT QUATRE-VINGT-NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE-VINGTS-DOUZE EUROS).

Il est divisé en 520 547 373 actions au nominal de quatre euros chacune, entièrement libérées et toutes de même catégorie ». Pouvoir pour formalités. Le soussigné a donné pouvoir à Mme Laurence MONOD pour accomplir toutes formalités utiles. Benoit BAZIN. Directeur Général