Annonce légale

COMPAGNIE DES ALPES – Convocation en AG

Date de publication : 08/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 510775

COMPAGNIE DES ALPES

Société anonyme au Capital de 186 829 064,12 Euros

349 577 908 RCS Paris

Avis de convocationAVERTISSEMENTLes actionnaires de la société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée générale mixte se tiendra à huis clos (sans présence physique des actionnaires), en raison du contexte actuel de l’épidémie de Coronavirus et conformément à l’article 4 de l’Ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et à l’Ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020.Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune, compte tenu notamment, des difficultés techniques importantes attachées à l’authentification des actionnaires.En conséquence, le Conseil d’administration a décidé de tenir l’Assemblée générale à huis clos (sans présence physique des actionnaires) à l’adresse suivante : Studio de Company Webcast – 8 place de l’Opéra – 75009 Paris. Elle sera diffusée en direct sur le site internet de la Société (https://www.compagniedesalpes.com/assemblees-generales) le 25 mars 2021 à 9 heures.Dans ces conditions, les actionnaires sont invités à donner pouvoir ou à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote. Il est rappelé que les actionnaires peuvent poser des questions par écrit et faire des demandes d’inscription de points et de résolutions à l’ordre du jour dans les conditions décrites ci-après.Nous vous remercions de consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale du 25 mars 2021 sur le site de la Société.

Les actionnaires de la Société Compagnie des Alpes sont avisés qu’une Assemblée Générale Mixte se tiendra le 25 mars 2021 à 9 heures, à huis clos (sans présence physique des actionnaires) au Studio de Company Webcast – 8 place de l’Opéra – 75009 Paris afin de délibérer sur l’ordre du jour indiqué ci-après :

A titre ordinaire

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020

• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020

• Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020

• Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce et prise d’acte des conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie au cours du dernier exercice

• Renouvellement du mandat d’administrateur de Dominique Marcel

• Renouvellement du mandat d’administrateur de Carole Montillet

• Renouvellement du mandat d’administrateur de Sofival

• Ratification de la nomination par cooptation d’Antoine Saintoyant en qualité d’administrateur

• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce

• Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019/2020 au Président-Directeur général

• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président-Directeur général pour l’exercice 2020/2021, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

• Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021

• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021 à compter, le cas échéant, de la prise d’effet de la dissociation des fonctions de la Présidence et de la Direction générale, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021

• Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur général délégué, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, pour l’exercice 2020/2021, conformément au communiqué de presse de la Société du 29 janvier 2021

• Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil d’administration pour l’exercice 2020/2021, visée à l’article L. 22-10-8 du Code de commerce

• Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de rachat par la Société de ses propres actions

A titre extraordinaire

• Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions auto-détenues

• Autorisation à donner au Conseil d’administration aux fins de procéder à une réduction du capital non motivée par des pertes d’un montant de 174.574.013,62 euros par voie de diminution de la valeur nominale des actions et affectation du montant de la réduction de capital au compte « Primes d’émission »

• Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions aux membres du personnel salarié de la Société ou de ses filiales

• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

• Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre au public autre que les offres au public mentionnées à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

• Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par voie d’offre visée à l’article L.411-2, 1° du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre

• Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le montant des émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, en application des 20è, 21è et 22è résolutions

• Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration aux fins de décider l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social de la Société dans la limite de 10% du capital de la Société, en rémunération d’apports en nature consentis à la Société

• Délégation de pouvoir à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider l’augmentation du capital social par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres

• Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérents au Plan d’Epargne Groupe Compagnie des Alpes

• Fixation du plafond nominal global des émissions de valeurs mobilières

A titre ordinaire

• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités légales liées aux résolutions adoptées

I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée

Les actionnaires peuvent participer à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires et leurs modalités de détention (au nominatif ou au porteur).

Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales des sociétés par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

Pour les actionnaires au porteur, ce sont les intermédiaires habilités qui tiennent les comptes de titre au porteur qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du Centralisateur de l’Assemblée (CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9) par la production d’une attestation de participation délivrée, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce.

II. Participation à l’Assemblée

Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée Générale Mixte et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

Le formulaire unique a été adressé automatiquement aux actionnaires au nominatif (pur ou administré) disposant du droit de vote, par courrier postal. Les actionnaires au porteur pourront obtenir le formulaire unique :

– Auprès de l’intermédiaire financier qui assure la gestion de leurs titres ;

– Par lettre recommandée avec avis de réception à CACEIS Corporate Trust ou par envoi électronique à c[email protected], cette demande ne pouvant être satisfaite que si elle est reçue par CACEIS Corporate Trust six jours au moins avant la date de l’Assemblée, soit au plus tard le 19 mars 2021.

L’actionnaire souhaite voter par correspondance ou donner pouvoir au Président de l’assemblée : L’actionnaire au nominatif devra retourner le formulaire unique dument complété (en cochant soit la case « je vote par correspondance » soit la case « je donne pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ») à CACEIS Corporate Trust par lettre recommandée avec avis de réception ou par envoi électronique à [email protected]. L’actionnaire au porteur devra retourner le formulaire unique dument complété à l’intermédiaire financier qui assure la gestion de ses titres, qui le transmettra à CACEIS Corporate Trust accompagné d’une attestation de participation mentionnant le nombre de titres détenus.

L’actionnaire souhaite donner procuration à un tiers :

L’actionnaire pourra donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, ou à toute autre personne (physique ou morale) de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables (article L. 22-10-39 du Code de commerce). Les procurations doivent être écrites et signées, et doivent mentionner les nom, prénom et adresse de l’actionnaire ainsi que l’identifiant CACEIS Corporate Trust nominatif (figurant en haut à gauche du relevé de compte) pour les actionnaires au nominatif pur ou les références bancaires complètes pour les actionnaires au nominatif administré ou les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et adresse de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Conformément aux dispositions de l’article R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la désignation ou de la révocation d’un mandataire peut être effectuée au plus tard le quatrième jour précédant l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 21 mars 2021 par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante c[email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant CACEIS Corporate Trust pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte titres) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué. 

– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique résultant d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec le formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante c[email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception en précisant leur nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 (ou par fax au 01.49.08.05.82).

Le mandataire ne pourra représenter l’actionnaire physiquement à l’Assemblée. Il devra adresser ses instructions pour l’exercice des mandats dont il dispose, à Caceis Corporate Trust par lettre recommandée avec avis de réception ou par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected], sous la forme du formulaire mentionné à l’article R.225-76 du Code de commerce, et ce au plus tard le quatrième jour qui précède l’Assemblée Générale, soit au plus tard le 21 mars 2021.

Par dérogation au III de l’article R. 22-10-28 du Code de commerce et sans qu’une clause des statuts ne soit nécessaire à cet effet, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation dans les conditions prévues à la dernière phrase du II du même article, peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société dans des délais compatibles avec les dispositions relatives à chaque mode de participation (soit, le premier péa de l’article R. 225-77 et l’article R. 225-80 du même code, tel qu’aménagé par l’article 6 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020).

Par dérogation à la seconde phrase de l’article R. 225-80 de ce code, les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

Pour être pris en compte, quelles que soient les modalités de vote (voter par correspondance, donner pouvoir au Président ou à un tiers), le formulaire unique, complété et signé, devra être réceptionné chez CACEIS Corporate Trust – Service Assemblées Générales Centralisées – 14, rue Rouget de Lisle – 92862 ISSY-LES-MOULINEAUX Cedex 9 par lettre recommandée avec avis de réception ou par message électronique à l’adresse électronique suivante [email protected] au plus tard trois jours avant la tenue de l’Assemblée, soit au plus tard le 22 mars 2021.

L’actionnaire souhaite céder ses actions :

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 mars 2021, à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie le transfert de propriété à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

III. Demandes d’inscription de points ou de projets de résolution

Il est rappelé que toute demande d’inscription de points ou de projets de résolution qui aurait été adressée à l’attention du Président du Conseil d’administration accompagnée d’une attestation d’inscription en compte justifiant de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 du Code de Commerce, est subordonnée à la transmission par son auteur d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable de leurs titres. Cette dernière devra être adressée à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : c[email protected] au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le 23 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris. La liste des points ajoutés à l’ordre du jour et le texte des projets de résolution seront publiés sur le site internet de la Société, https://www.compagniedesalpes.com, conformément à l’article R. 22-10-23 du Code de Commerce. La demande doit être motivée. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de résolutions et d’un bref exposé des motifs.

IV. Questions écrites

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de Commerce. Par dérogation au premier péa de l’article R. 225-84 du code de commerce, les questions écrites sont prises en compte dès lors qu’elles sont reçues avant la fin du deuxième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le 23 mars 2021. Ces questions doivent être adressées à l’attention du Président du Conseil d’administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec avis de réception ou par voie électronique à l’adresse suivante : c[email protected]. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

V. Droit de communication

Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette Assemblée seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de Compagnie des Alpes et sur le site internet de la Société https://www.compagniedesalpes.com, ou transmis par CACEIS Corporate Trust sur simple demande adressée à cette dernière.

Le Conseil d’Administration

Annonces légales de COMPAGNIE DES ALPES

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