Annonce légale

El Jattari Ahmed – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 27/03/2020
Département : Paris
Paru dans : Petites Affiches

El Jattari Ahmed

Siège social : 43 rue Hallé, 75014 Paris

R.C.S. : N.I.

Activité : Chauffeur Vtc.

Tribunal de commerce de Paris

Jugement prononçant – Autre jugement prononçant

Jugement en date du 25 février 2020

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Jugement prononçant la clôture de la procédure de rétablissement professionnel et l’effacement des dettes.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises (Décret no 85-1388 du 27/12/1985) - Procédures d’insolvabilité (Règlement communautaire no 1346 du 29/05/2000) - Procédures de sauvegarde des entreprises (Décret no 2005-1677 du 28/12/2005)

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