Annonce légale

EMOVA GROUP – Convocation en AG

Date de publication : 10/03/2021
Département : Paris
Paru dans : Quotidien Juridique
Numéro d'annonce : 511412

EMOVA GROUP

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 24.999.885 euros

421 025 974 R.C.S. Paris

Avis de convocationAvertissement : COVID-19Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions adoptées par le Gouvernement pour freiner sa propagation, le Directoire a décidé que l’assemblée générale mixte du 26 mars 2021 à 16h de la société EMOVA GROUP (la « Société ») se tiendra à huis clos, hors la présence physique des actionnaires, de leurs mandataires et autres personnes ayant le droit d’y assister. Cette décision intervient conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 portant prorogation et modification de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 et du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020.En effet, plusieurs mesures administratives limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires font obstacle à la présence physique à l’Assemblée Générale de ses membres. Par ailleurs et malgré toutes les mesures qui pourraient être prises par la Société, les règles sanitaires applicables notamment les mesures dites « barrières » ne pourraient être suffisamment respectées pour organiser la présence physique des actionnaires et des participants à l’assemblée générale, la Société tenant à préserver par tout moyen la sécurité et la santé de ses actionnaires et des personnes assistant habituellement à cette Assemblée. Par ailleurs, l’organisation d’une participation des membres à l’assemblée générale par voie de conférence téléphonique ou audiovisuelle n’a pas été jugée opportune compte tenu notamment des difficultés techniques importantes attachées à une telle option.Dans ce contexte, aucune carte d’admission ne sera délivrée et les actionnaires pourront exercer leur droit de vote uniquement à distance et préalablement à l’Assemblée Générale. Ils sont invités à voter par correspondance à l’aide du formulaire de vote ou à donner pouvoir au Président de l’Assemblée Générale ou à une personne de leur choix. Les actionnaires sont également encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par voie électronique. La Société tiendra ses actionnaires informés de toute évolution éventuelle relative aux modalités de participation et de vote à l’Assemblée Générale du 26 mars 2021, en fonction des évolutions législatives et réglementaires susceptibles d’intervenir postérieurement à la publication du présent avis. En conséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée Générale sur le site Internet de la Société www.emova-group.com (rubrique Informations financières).

Mmes et MM. les actionnaires de la société EMOVA GROUP sont avisés qu’une Assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire se tiendra à huis clos le vendredi 26 mars 2021 à 16 heures au 145, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour ci-dessous :

A titre ordinaire :

• Rapport de gestion du Directoire sur les résultats et l’activité de la Société et du Groupe au cours de l’exercice clos le 30 septembre 2020, incluant le rapport sur la gestion du Groupe ;

• Rapport du Conseil de surveillance visé à l’péa 6 de l’article L. 225-68 du Code de commerce ;

• Rapports des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 et sur les comptes consolidés ;

• Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ;

• Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ;

• Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce et approbation des conventions qui y sont mentionnées ;

• Approbation des dépenses et charges engagées au titre de l’article 39-4 du Code Général des Impôts ;

• Affectation du résultat de l’exercice clos le 30 septembre 2020 ;

• Autorisation à donner au Directoire en vue de l’achat par la Société de ses propres actions conformément à l’article L.225-209 du Code de commerce ;

• Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

A titre extraordinaire :

• Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet d’émettre des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital social avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public ;

• Autorisation à donner au Directoire, en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription, à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre ;

• Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission réservée aux salariés de la Société et aux sociétés du Groupe EMOVA adhérant d’un plan d’épargne entreprise ;

• Délégation de compétence à donner au Directoire à l’effet de décider une augmentation de capital par émission d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce ;

• Limitation globale du montant des autorisations d’émission ;

• Autorisation à donner au Directoire à l’effet de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions.

Le texte des projets de résolutions a été publié dans l’avis de réunion paru le 19 février 2021 dans le BALO n°22. Aucune demande d’inscription de points ou de projets de résolutions à l’ordre du jour n’a été adressée à la Société dans les conditions prévues par les articles R. 225-71 et R. 225-73 du Code de commerce.

Avis rectificatif à l’avis de réunion valant avis de convocation publié
au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 19 février 2021,
Bulletin n°22, Annonce n°2100304 concernant l’Assemblée générale
ordinaire annuelle et extraordinaire qui se tiendra à huis clos
le
vendredi 26 mars 2021 à 16 heures au
145, rue Jean Jacques Rousseau, 92130 Issy les Moulineaux

Suite à erreurs matérielles, les textes de la 1ère et de la 5ème résolutions et présentés à l’Assemblée sont corrigés comme suit (Le reste du texte des projets de résolutions proposées à l’Assemblée Générale sont sans changement) :

Dans le texte de la 1ère résolution, il faut lire :

« L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte de (726.254) euros.

L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ».

Au lieu de :

« L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir écouté la lecture du rapport de gestion du Directoire, du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 30 septembre 2020 tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître un bénéfice de 73.746 euros.

L’Assemblée Générale des actionnaires approuve de ce fait toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports ».

Dans le texte de la 5ème résolution, il faut lire :

« L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 30 septembre 2020, s’élevant à (726.254) euros de la manière suivante :

Origine :Report à nouveau(19.836.805) €Résultat de l’exercice(726.254) €Affectation :au poste « Report à nouveau », soit(726.254) €qui serait ainsi porté de (19.836.805 €) à(20.563.059) €

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices ».

Au lieu de :

« L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter le résultat net de l’exercice clos le 30 septembre 2020, s’élevant à 73.746 euros de la manière suivante :

Origine :Report à nouveau(19.836.805) €Résultat de l’exercice73.746 €Affectation :au poste « Report à nouveau », soit73.746 €qui serait ainsi porté de (19.836.805 €) à(19.763.059) €

Conformément à l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale rappelle qu’aucun dividende n’a été versé au cours des trois derniers exercices ».

INFORMATIONS

Comme indiqué ci-dessus, l’Assemblée générale de la Société du Vendredi 26 mars 2021, 16 heures (l’ « Assemblée »), se tiendra exceptionnellement à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d’y assister : aucune carte d’admission ne sera délivrée.

A. Qualité d’actionnaire

Les actionnaires peuvent prendre part à cette Assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires. Les actionnaires pourront participer à l’Assemblée qui se tiendra exceptionnellement à huis clos :

– soit en exerçant leur droit de vote uniquement à distance ;

– soit en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à un tiers.

Il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre les derniers jours pour exprimer leur mode de participation à l’Assemblée.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolutions.

Il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte au deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris :

– Pour les titulaires d’actions nominatives, directement dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société ;

– Pour les titulaires d’actions au porteur, dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier (i) en annexe du formulaire de vote à distance ou de procuration ou (ii) à la demande de la carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour son compte.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au mercredi 24 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.

B. Modalités de participation à cette Assemblée

Eu égard au contexte actuel lié au Coronavirus (COVID-19), aucun actionnaire ne pourra assister physiquement à l’Assemblée et ainsi voter en séance. A cet égard, aucune carte d’admission ne sera délivrée.

Vous êtes invité à voter par correspondance, soit par un formulaire de vote, soit par procuration donnée au Président ou à un tiers.

Le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir est disponible sur notre site Internet www.emova-group.com (rubrique Informations financières). Ce formulaire unique est adressé automatiquement aux actionnaires nominatifs par courrier postal. Les actionnaires au porteur souhaitant voter par correspondance pourront demander à l’intermédiaire financier habilité qui assure la gestion de leur compte titres, le formulaire unique.

Tout actionnaire peut par ailleurs demander à SOCIETE GENERALE [service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3] de lui envoyer un formulaire de vote à distance ou de procuration six (6) jours au moins avant la date de l’Assemblée.

1. Tout actionnaire (nominatif ou porteur) souhaitant voter par correspondance ou par procuration devra renvoyer le formulaire reçu à son domicile ou téléchargé, dûment rempli et signé, et accompagné, s’il est actionnaire au porteur, de l’« attestation de participation » ; l’envoi devra être effectué :

– soit par voie électronique, sous forme de copie numérisée, en pièce jointe d’un e-mail envoyé à l’adresse s[email protected]. Aucune copie numérisée d’un formulaire non signé ne pourra être prise en compte ;

– soit par courrier adressé à SOCIETE GENERALE, [service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3].

Pour être pris en compte, le formulaire unique de vote par correspondance/pouvoir devra être réceptionné au plus tard trois (3) jours calendaires avant la date de l’Assemblée, à minuit heure de Paris. Il est précisé qu’aucun formulaire reçu par la Société après ce délai ne sera pris en compte. Il est rappelé que pour donner procuration de vote, l’actionnaire doit compléter et signer le formulaire de vote en précisant ses nom, prénom et adresse ainsi que ceux du mandataire.

Les formulaires de vote par correspondance devront être reçus effectivement par la SOCIETE GENERALE, service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3, trois (3) jours calendaires avant la réunion de cette Assemblée.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et, de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

2. En cas de désignation d’un mandataire par un actionnaire au moyen de son formulaire de vote par correspondance dûment retourné, le mandataire adresse son instruction de vote unique pour l’exercice de l’ensemble de ses mandats sous la forme d’une copie numérisée du formulaire unique, à SOCIETE GENERALE par message électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Le formulaire doit porter les nom, prénom et adresse du mandataire, la mention « En qualité de mandataire », et doit être daté et signé. Les sens de vote sont renseignés dans le cadre « Je vote par correspondance » du formulaire. Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. Pour être pris en compte, le message électronique doit parvenir à Société Générale au plus tard le quatrième (4ème) jour précédant la date de l’Assemblée. En complément, pour ses propres droits de votes, le mandataire adresse son instruction de vote selon les procédures habituelles.

3. Dans le contexte de la tenue de l’Assemblée à huis clos, l’actionnaire a la possibilité de modifier son instruction de vote dans le respect des délais légaux. L’actionnaire au nominatif adresse sa nouvelle instruction de vote en utilisant le formulaire unique dûment complété et signé, à la SOCIETE GENERALE, par message électronique à l’adresse suivante : a[email protected]cgen.com. Le formulaire doit porter : l’identifiant de l’actionnaire, les nom, prénom et adresse, la mention « Nouvelle instruction – annule et remplace », la date et la signature.

Il joint une copie de sa carte d’identité et le cas échéant un pouvoir de représentation, s’il s’agit d’une personne morale. L’actionnaire au porteur devra s’adresser à son teneur de compte, qui se chargera de transmettre la nouvelle instruction à la SOCIETE GENERALE, accompagnée d’une attestation de participation justifiant de sa qualité d’actionnaire. Les formulaires de vote par correspondance ne seront pris en compte qu’à la condition de parvenir à la SOCIETE GENERALE dans les délais légaux.

4. Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

– pour les actionnaires nominatifs : en envoyant un email revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante : [email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant auprès de la SOCIETE GENERALE (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

– pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité à l’adresse électronique suivante c[email protected] en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; puis, en demandant à leur intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la SOCIETE GENERALE, [service des Assemblées, SGSS/SBO/CIS/ISS/GMS, CS 30812, 44308 Nantes Cedex 3].

La procuration donnée par un actionnaire est révocable dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire. Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le quatrième (4ème) jour précédant l’Assemblée.

5. L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le mercredi 24 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé par correspondance, le pouvoir ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni autre opération réalisée après le deuxième (2ème) jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

C. Dépôt des questions écrites

Conformément aux articles L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la convocation de l’Assemblée. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société à l’attention du Président du Directoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou à l’adresse électronique suivante [email protected], et devront être reçues par la Société au plus tard le deuxième (2ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée. Pour être prises en compte, les questions écrites doivent impérativement être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.

D. Droit de communication des actionnaires

Les documents et informations prévus à l’article R.225-73 du Code de Commerce pourront être consultés sur le site de la Société site Internet www.emova-group.com (rubrique Informations financières) ainsi qu’au siège social de la Société, à compter du vingt-et-unième jour (21ème) jour précédant l’Assemblée.

Le Directoire

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10
Mar
2021

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