HPA – Fusion ou scission

Suivant procès-verbal en date du 31 décembre 2022, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la Société HPA a approuvé la fusion-absorption de la Société NOUVELLE LES CAMELIAS INVEST, Société par Actions Simplifiée au capital de 2.600.000 €, dont le siège social était au 16, chemin de Ronde – 33690 – GRIGNOLS, identifiée sous le numéro SIREN 888 920 709 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX, les apports effectués par cette dernière et leur évaluation.

L'opération de fusion est devenue définitive à la date du 31 décembre 2022, les opérations actives et passives étant prises en charge rétroactivement à compter du 1er janvier 2022.

La Société HPA étant propriétaire de la totalité des actions de la Société NOUVELLE LES CAMELIAS INVEST depuis une date antérieure au dépôt du projet de traité de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS, il n’a été procédé à aucune augmentation de capital ni à l'émission d'aucun titre en rémunération des apports effectués et la Société NOUVELLE LES CAMELIAS INVEST, du seul fait de la réalisation définitive de ladite fusion, a été immédiatement dissoute, sans liquidation.

L’opération a dégagé un mali technique de fusion qui s’élève à 1.220.276 euros.

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