IDEAL CROISSANCE – Constitution

Aux termes d’un acte sous-seing privé à Paris en date du 23 août 2021, il a été constitué une Société d’Investissement à Capital Variable (SICAV) régie, notamment, par les dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes (Livre II – Titre II – Chapitre V), du Code monétaire et financier (Livre II – Titre I – Chapitre IV – section I – sous-section I), leurs textes d’application, les textes subséquents et par les présents statuts.

Objet : La constitution et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Dénomination :

La société a pour dénomination :

suivie de la mention « société d’investissement à capital variable » accompagnée ou non du terme « SICAV ».

Siège social : 10, avenue Percier à PARIS (VIIIème).

Durée : Quatre-vingt dix-neuf années à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Capital : Le capital initial s'élève à la somme globale de 300.000 Euros par apports en numéraire exclusivement. Il est divisé en 300 actions de 1.000 Euros chacune entièrement libérées.

Variation du capital social :

Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de l’émission par la société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d’actions par la société aux actionnaires qui en font la demande.

Le montant du capital est égal à tout moment à la valeur de l’actif net de la société y compris les sommes capitalisées, déduction faite des sommes distribuables définies à la rubrique « Affectation du résultat et des sommes distribuables ».

Le capital ne peut être réduit en dessous de trois cent mille euros conformément à l’article D.214-3 du Code Monétaire et Financier.

Assemblées générales :

Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire, aux assemblées sur justification de son identité et de la propriété de ses titres, sous la forme, soit d’une inscription dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit d’une inscription dans les comptes de titres au porteur, aux lieux mentionnés dans l'avis de convocation ; le délai au cours duquel ces formalités doivent être accomplies expire deux jours avant la date de réunion de l'assemblée.

Un actionnaire peut se faire représenter conformément aux dispositions de l’article L.225-106 du code de commerce.

Un actionnaire peut également voter par correspondance dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Affectation et répartition du résultat et des sommes distribuables – Boni de liquidation :

Les sommes distribuables sont constituées par :

1) le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde de régularisation des revenus. Le résultat net de l'exercice est égal au montant des intérêts, arrérages, dividendes, primes et lots, jetons de présence ainsi que tous produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la Sicav majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué des frais de gestion et de la charge des emprunts.

2) les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du compte de régularisation des plus-values.

Les sommes mentionnées aux 1) et 2) peuvent être distribuées, en tout ou partie, indépendamment l’une de l’autre.

Les modalités précises sont détaillées à la rubrique « Modalités d’affectation des sommes distribuables » du prospectus.

Administration de la société :

1. Ont été nommés en qualité de premiers administrateurs :

- Mme Pauline Ribereau-Gayon demeurant 5, rue Salneuve - 75017 Paris

- M. Marc del Pozo demeurant 12, rue Jean Richepin - 75116 Paris

- M. David Koegler demeurant 12, rue Emile Allez - 75017 Paris

2. D’une délibération du conseil d’administration en date du 23 août 2021, il résulte que les administrateurs ont nommé :

Président Directeur Général : Mme Pauline Ribereau-Gayon

Commissaire aux comptes Titulaire : la société MAZARS

Représentée par Monsieur Gilles Dunand-Roux, sise 61, rue Henri Regnault 92075 Paris La Défense Cedex

Immatriculation : au registre du commerce et des sociétés de Paris.

Le Conseil d’Administration