Annonce légale

La Française Rendement Emergent 2023 – Fusion ou scission

Date de publication : 29/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Gazette du Palais
Numéro d'annonce : 524724
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La Française Rendement Emergent 2023

(Fonds commun de placement
absorbé)

La Française Carbon Impact Global Government Bonds

(Fonds commun de placement
absorbant)

AVIS DE FUSION – ABSORPTION

La société LA FRANCAISE ASSET MANAGEMENT, société par actions simplifiée au capital de 17 696 676 Euros, dont le siège social est au 128, boulevard Raspail à Paris (75006), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 314 024 019, société de gestion des FCP La Française Rendement Emergent 2023 et La Française Carbon Impact Global Government Bonds, a arrêté un projet de fusion – absorption de La Française Rendement Emergent 2023 (ci-après le dénommé le « Fonds Absorbé ») dans La Française Carbon Impact Global Government Bonds (ci-après dénommé le « Fonds Absorbant »).

La Française Asset Management considère que la stratégie classique de portage à échéance 2023 du Fonds Absorbé n’est plus dans l’intérêt des investisseurs dans la mesure où une large part de la performance attendue sur la durée de placement recommandée est d’ores et déjà captée. Ainsi, son rendement résiduel est significativement diminué.

De ce fait, La Française Asset Management a pris la décision, dans l’intérêt des porteurs, de fusionner le Fonds Absorbé dans le Fonds Absorbant, autre fonds géré par La Française Asset Management ayant l’objectif de gestion suivant :

« -De Rechercher sur la période de placement recommandée de trois (3) ans minimum, une performance nette de frais, supérieure à celle de l’indicateur de référence composite (50% J.P. Morgan GBI Global hedged Euro Index + 50% J.P. Morgan EMBI Global Diversified hedged Euro Index) en investissant dans un portefeuille d’émetteurs publics, quasi publics et privés filtrés préalablement selon des critères d’investissement ESG et analysés sous l’angle de leur compatibilité avec la transition énergétique selon une méthodologie définie par la société de gestion ; et

-D’avoir une moyenne pondérée des émissions de gaz à effet de serre du portefeuille par euro investi (intensité carbone) d’au moins 20% inférieure à celle de l’indicateur de référence composite : 50% J.P. Morgan GBI Global hedged Euro Index + 50% J.P. Morgan EMBI Global Diversified hedged Euro Index. Cet objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre sera permanent et respecté de tout temps.

L’objectif de performance nette annualisée est fondé sur la réalisation d’hypothèses de marché arrêtées par la société de gestion. Il ne constitue en aucun cas une promesse de rendement ou de performance du Fonds. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que la performance indiquée dans l’objectif de gestion du Fonds tient compte de l’estimation du risque de défaut ou de dégradation de la notation d’un ou plusieurs émetteurs présents en portefeuille et des frais de gestion de la société de gestion. »

Cette fusion – absorption, qui a reçu l’agrément de l’Autorité des marchés financiers en date du 20 avril 2021, sera effective le 2 juin 2021 sur la base de la valeur liquidative du 1er juin 2021. Par ailleurs, le traité de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Paris en date du 27 avril 2021.

Au jour de la fusion, le Fonds Absorbé apportera la totalité de son actif au Fonds Absorbant et sera dissout.

La rémunération de l’apport du Fonds Absorbé sera effectuée par l’émission de parts du Fonds Absorbant qui seront attribuées sans frais ni droit d’entrée aux porteurs de Fonds Absorbé.

Afin de faciliter l’opération de fusion-absorption, les souscriptions et les rachats du Fonds Absorbé seront suspendus à compter du 31 mai 2021 à 11h00.

Pour le calcul de la parité d’échange, les actifs nets des Fonds Absorbé et Fonds Absorbant seront estimés le jour de l’opération de fusion-absorption, sur la base des cours de Bourse de la veille, suivant des règles de valorisation identiques pour le calcul de la valeur liquidative de leurs parts.

Ainsi, les porteurs du Fonds Absorbé recevront en échange de leurs parts un nombre de parts du Fonds Absorbant et le cas échéant, une soulte résiduelle.

Les créanciers du Fonds Absorbé participant à l’opération de fusion-absorption et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la présente publication.

Annonces légales de La Française Rendement Emergent 2023

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