Annonce légale

L’ATELIER B. – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 22/09/2021
Département : Hauts-de-Seine
Paru dans : Actu-Juridique.fr

L’ATELIER B.

Société par actions simplifiée

64 Rue Anatole France, 92300 Levallois Perret

R.C.S. : NANTERRE 851 463 984

Activité : activités spécialisées de design

Tribunal de commerce de Nanterre

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement en date du 16 septembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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