LE CLOS RAMADIER – Constitution

Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 21/04/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques ci-dessus ainsi que les suivantes :

Objet social :

. L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à 95, rue Paul Ramadier 33140 VILLENAVE-D’ORNON, figurant au cadastre de ladite commune, section BN, sous les numéros 68, 102, 103 et 50, pour une surface totale de 98a 22ca, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ;

. La viabilisation, la construction et l’aménagement, après démolition éventuelle de bâtiments existants, d’ensembles immobiliers, composés de logements, et éventuellement de toutes annexes et dépendances ;

. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions;

. Accessoirement, la location desdits immeubles ou fractions d’immeubles ;

. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l'immatriculation de la Société au RCS de PARIS

Capital social : 10 000 euros, constitué uniquement d'apports en numéraire

Gérance : Monsieur Jean-Louis MOREAU, demeurant 3, rue de la Forêt 78690 LES ESSARTS LE ROI

Clauses relatives aux cessions de parts :

. dispense d'agrément pour cessions à associés, conjoints d'associés, ascendants ou descendants du cédant

. agrément à la majorité 2/3 des voix des associés présents ou représentés.

Pour avis, La Gérance