« PIANA » – Constitution

D'un agrément de l’Autorité des Marchés Financiers, en date du 05/06/2020 Des statuts signés par les fondateurs le 26/06/2020.

Il résulte la constitution de la SICAV :

Société d'Investissement à Capital variable sous forme de Société par actions simplifiée (SAS) régie notamment, par les dispositions du code de commerce relatives aux sociétés par actions simplifiée (livre II- titre II – chapitre VII), du code monétaire et financier (livre II – titre I – chapitre IV section II, sous-section III), leurs textes d’application, les textes subséquents et par ses statuts.

Siège social : 19, Place Vendôme - 75001 PARIS

Capital initial : Le capital initial est de 10 001 000,00 €

Durée : La durée de la société est de 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés, sauf dans les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux statuts.

Variations du capital : Le montant du capital est susceptible de modification, résultant de l’émission par la société de nouvelles actions et de diminutions consécutives au rachat d’actions par la société aux actionnaires qui en font la demande.

Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque action donne droit, dans la propriété de l’actif social et dans le partage des bénéfices, à une part proportionnelle à la fraction du capital qu’elle représente.

Modalités d’affectation du résultat et des sommes distribuables :

Le président arrête le résultat net de l’exercice qui, conformément aux dispositions de la loi, est égal au montant des intérêts, arrérages primes et lots, dividendes, jetons de présence et tous les autres produits relatifs aux titres constituant le portefeuille de la SICAV, majoré du produit des sommes momentanément disponibles et diminué du montant des frais de gestion, de la charge des emprunts

Les sommes distribuables sont constituées par :

1° Le résultat net augmenté du report à nouveau et majoré ou diminué du solde du compte de régularisation des revenus ;

2° Les plus-values réalisées, nettes de frais, diminuées des moins-values réalisées, nettes de frais, constatées au cours de l’exercice, augmentées des plus-values nettes de même nature constatées au cours d’exercices antérieurs n’ayant pas fait l’objet d’une distribution ou d’une capitalisation et diminuées ou augmentées du solde du compte de régularisation des plus- values.

L’affectation des sommes distribuables est précisée dans le prospectus.

L’assemblée générale statue sur l’affectation des sommes distribuables chaque année. Il peut être distribué des acomptes

La mise à disposition des sommes distribuables est effectuée dans un délai maximum de six mois suivant la clôture de l’exercice.

Liquidation : Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif, est réparti en espèces, ou en titres, entre les associés.

Etablissement dépositaire des fonds et des instruments financiers detenus par la société :

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC),

6 avenue de Provence 75009 Paris

Organe de direction :

A été nommé statutairement:

- En qualité de président de la SICAV PIANA, DNCA Finance, Société en Commandite Simple au capital de 1 634 319,43 Euros agréée par l’Autorité des Marchés Financiers en date du 18/08/2000 sous le numéro GP00030, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B432518041, dont le siège social est sis 19, Place Vendôme, à Paris (75001) représentée par Monsieur Eric FRANC, Gérant, dûment habilité aux fins du présent acte, pour une durée de six ans qui prendra fin à l'issue de l'assemblée générale appelée

à statuer sur les comptes de l'exercice se terminant le dernier jour de bourse du mois de décembre 2025.

Contrôle : Le cabinet MAZARS, représenté par Monsieur Pierre MAZIERI en qualité de commissaire aux comptes de la SICAV pour une durée de six exercices, exercera ses fonctions jusqu'à l'issue de l'assemblée générale annuelle qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le dernier jour de bourse du mois de décembre 2025.

Ces désignations ont auparavant reçu l'approbation de l’Autorité des Marchés Financiers.

Le dépôt prescrit par la loi sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

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