RAFFET EDITIONS – Constitution

Aux termes d'un acte ssp en date du 19/11/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Dénomination :

Siège Social : 33 rue Raffet 75016 PARIS

Capital social : 1.000 €

Objet : Acquisition, exploitation et gestion de droits de propriété intellectuelle; exploitation d'oeuvres notamment photographiques par la diffusion, la publication, la reproduction sur tous supports, la représentation, l'adaptation ou la transformation de l'oeuvre, et d'une manière générale de la vente de tous objets ou produits liés à l'exploitation de ces oeuvres; édition, rédaction, composition, publication, distribution et vente sous toutes ses formes de ces oeuvres.

Durée : 99 années

Président : M. Didier QUILLOT, demeurant 33 rue Raffet 75016 PARIS

Conditions d'admission aux assemblées générales : Chaque action donne droit à une voix.

Transmission des actions : En cas de pluralité d'associés, la cession d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la collectivité des associés, statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

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