REX Baume – Constitution

Par ASSP du 29/06/2021 à Paris, il a été constitué une Société civile immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale :

Objet : (1) l'acquisition, la constitution, la détention, la gestion, la location, la rénovation et la cession de biens immobiliers constitués de terrains et/ou d'immeubles et de droits immobiliers assimilés, tous situés en France, ainsi que toutes les opérations relatives aux biens immobiliers, notamment le financement d'acquisition de biens immobiliers via la conclusion de prêts ou la conclusion de toute autre forme de financement destinés à l’acquisition de biens immobiliers et la constitution de toute sûreté y relative (tels que nantissements ou hypothèques) que la Société juge utile ou nécessaire à cette fin ; (2) l’obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations ainsi définies, avec ou sans garantie hypothécaire, l’octroi de toutes cautions et plus généralement la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l’obtention de tout financement accordé à la Société ; (3) l’obtention de prêts d’associés, avances en compte courant, et autres formes d’opérations de trésorerie de sociétés ayant, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à ces sociétés un pouvoir de contrôle effectif sur la Société et ce conformément aux dispositions de l’article L. 511-7 du Code monétaire et financier; (4) et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la Société ;

Siège social : 76 rue de Prony – 75017 PARIS

Capital : 1.000 €

Apports : 1.000 € en numéraire

Durée : 99 ans

Gérant : SAS REX Holding France sis 76 rue de Prony – 75017 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n°893 388 520, représentée par son Président, M. Jerome Lacombe, pour une durée illimitée

Commissaire aux comptes : Ernst & Young Audit sis 1-2 place des Saisons – 92400 Courbevoie, Paris, La Défense 1, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n°344 366 315, pour une durée de 6 exercices

Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de la collectivité des associés.