SCI Last Mile Logistics France 4 – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 28 mars 2022, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société Civile Immobilière

Siège Social : 79 Boulevard Malesherbes 75008 PARIS

Objet : La Société a pour objet : L’acquisition par voie d’achat, d’échange, d’apport ou autrement de tous biens et droits

immobiliers à usage commercial, de bureau, d’habitation ou autre ; l’exploitation et la mise à disposition sous forme de bail ou autrement desdits biens ou droits immobiliers ; et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobiliers ; la détention et la gestion d’actifs immobiliers de toute nature ou de participations dans des sociétés françaises ou étrangères détenant directement ou indirectement des actifs immobiliers ; l’obtention de tous emprunts nécessaires au financement des opérations ainsi définies, de toutes cautions, avec ou sans garantie hypothécaire, et la constitution de toutes sûretés nécessaires en vue de l'octroi d'un financement accordé à la Société ou d'un financement dans l'intérêt commun de la Société et des sociétés appartenant au même groupe que la Société ; conformément aux dispositions de l'article L. 511-7 du Code monétaire et financier, procéder à des opérations de trésorerie (prêt, avance en compte courant, cautionnement, etc..) avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des sociétés liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ;

et plus généralement toutes opérations, y compris de nature mobilière ou immobilière, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser l’extension ou le développement du patrimoine social, et ne modifiant pas le caractère civil de la Société.

La Société est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité..

Durée : 99 années

Capital social : 10.000 €

Gérants :

- M. Philippe BIDAUD, demeurant 36 rue de Prony 75017 Paris

- M. Louis RADIGUET, demeurant 15 rue des Martyrs 75009 PARIS

- M. Benjamin RYAN, demeurant 60 Idmiston Road, LONDRESSE27 9HG, Royaume-Unis

Transmission des parts : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés.

Toute cession de parts à un tiers (y compris au conjoint, ascendant ou descendant de l’associé cédant) est soumise à l’agrément des associés dans le cadre d’une décision collective prise conformément à l’article 17 ci-après.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Paris.

Le représentant légal.