SCI LES 7 FONTAINES – Constitution

Aux termes d’un acte SSP, à PARIS du 13/10/2021, il a été constitué une Société Civile ayant pour principales caractéristiques :

Objet social : L’acquisition, la propriété, la gestion, l’administration et la location, par tous moyens directes ou indirects, de tous biens immobiliers et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, échange, apport etc… ou prendre en location et notamment l’achat dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) d’un appartement sis à AULNAY S/BOIS (93600), situé dans le bâtiment B de la résidence Levanto, 2 rue du Docteur Roux, la réalisation éventuelle de tous emprunts auprès de tous organismes en vue de financer ces acquisitions ou des aménagements nécessaires et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.

Dénomination sociale :

Siège social : 1 Villa Frédéric Mistral – 75015 PARIS

Durée : 99 ans

Capital social : 2 000 euros

Gérance : Monsieur Laurent ORTIZ et Madame Marlène ORTIZ demeurant ensemble 1 Villa Frédéric Mistral – 75015 PARIS sont nommés gérants pour une durée indéterminée.

Clauses relatives aux cessions de parts :

- Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de descendants en ligne directe.

- Toutes autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la majorité des associés donné par décision extraordinaire.

La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS