SF2 – Fusion ou scission
Forme : Société anonyme au capital de 1.053.573.881,10 euros
Dénomination : SF2
Siège social : 115 rue de Sèvres 75275 Paris Cedex 06
424 176 238 RCS PARIS Société AbsorbanteAux termes d’un projet de fusion en date du 19.10.2020, la société absorbée a fait apport à titre de fusion de l’ensemble de son actif, moyennant la prise en charge de l’intégralité de son passif, à la société absorbante.
La société absorbante ayant détenu en permanence la totalité du capital de la société absorbée, dans les conditions prévues par l’article L.236-11 du code de commerce, il n’y a lieu ni à approbation de la fusion par l’assemblée générale extraordinaire des sociétés absorbée et absorbante, ni à l’établissement d’un rapport d’échange, ni à augmentation de capital social de la société absorbante.
Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 19.10.2020 pour la société absorbante et à la même date au greffe du même tribunal pour la société absorbée, et a fait l’objet d’un avis publié au BODACC le 23.10.2020 pour SF2 et SOPASSURE.
La date d’effet juridique de la fusion est fixée au 31.12.2020.
La société absorbée est, de ce fait, dissoute de plein droit sans qu’il y ait lieu de procéder à aucune opération de liquidation ; la société absorbante prenant à sa charge l’intégralité des opérations active et passive de la société absorbée, laquelle sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS.
Mention sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS au titre de la société absorbante.
Le Représentant Légal.