SGA INFRASTRUCTURES – Constitution

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 décembre 2020 à PARIS LA DEFENSE, il a été constitué une Société par action simplifiée ayant des caractéristiques suivantes :

Dénomination :

Forme : Société par actions simplifiée à capital variable.

Capital social minimum : 1.000 euros.

Siège social : Paris la Défense Cedex (92919), Tour D2 – 17 bis Place des Reflets.

Objet : En France et à l’étranger, pour elle-même ou pour le compte de tiers, la réalisation d’investissement dans des infrastructures, l’achat, la vente, la gestion, la recherche, l’échange, la mise en valeur ou encore la construction et, plus généralement, toute opération de transaction sur des infrastructures, des parts, des actions et des titres de dettes de sociétés d’infrastructures ou autres, toutes les activités pouvant être réalisées par une société d’investissement en infrastructures telles que la réalisation d’études d’opportunités et la recherche de projets d’investissement, l’obtention de tous emprunts ayant pour but de permettre la réalisation de l’objet social, la prise d’intérêts et de participations par tout moyen et sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés, françaises ou étrangères, notamment par voie d’acquisition, de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, de sociétés en participation ou de groupements d’intérêt économique, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets similaires, connexes ou complémentaires, et, plus généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social défini ci-dessus ou susceptible d’en faciliter la réalisation, l’extension ou le développement.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S.

Président : Société SOGECAP, société anonyme d’assurance sur la vie et de capitalisation, au capital de 1.263.556.110 euros, ayant son siège social Tour D2 – 17 bis Place des Reflets – 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 086 380 730, représentée par Madame Mai NGUYEN, agissant en qualité de Directeur général délégué.

Cession des actions : Les actions sont librement cessibles et transmissibles entre associés.

Toute cession ou transmission d'actions à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à l'agrément préalable de la Société. Par exception, ne sont pas soumis à la procédure d’agrément, les cessions ou transmissions d’actions qui ont lieu entre entités appartenant au groupe SOGECAP.

Immatriculation : La Société sera immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de NANTERRE.

Pour avis, Le Président