Annonce légale

SILVER AUTONOMIE – Convocation en AG

Date de publication : 15/10/2020
Département : Paris (75)
Paru dans : Petites Affiches
Numéro d'annonce : 473849

Forme : Société d’Investissement à capital variable

Dénomination : SILVER AUTONOMIE

Siège social : 14 Avenue de l'Observatoire 75006 PARIS

810 755 116 R.C.S. Paris Avis de convocation

Les actionnaires de SILVER AUTONOMIE, Société d'Investissement à Capital Variable (SICAV), sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le lundi 2 novembre 2020 à 11 h 00 à PARIS 7ème, 187 boulevard Saint-Germain, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

I. Rapport du conseil d’administration sur le projet de fusion par voie d’absorption de la SICAV SILVER AUTONOMIE par le FCP SILVER AUTONOMIE,

II. Approbation du traité de fusion

III. Fixation du jour de la fusion,

IV. Dissolution sans liquidation de la SICAV SILVER AUTONOMIE,

V. Délégation au Directeur Général pour procéder à l’évaluation de l’apport et à la détermination de la parité d’échange,

VI. Questions diverses,

VII. Pouvoirs.

Les actionnaires remplissant les conditions prévues par l’article R 225-71 du code du commerce, peuvent demander au conseil d’administration, l’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour. Ils devront les adresser par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécommunication électronique. Ces demandes sont accompagnées du texte des projets de résolution et d’une attestation d’inscription en compte.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée.

Tout actionnaire, peut participer à cette assemblée soit à titre personnel soit en donnant une procuration ou bien voter par correspondance dans les conditions prévues aux articles L 225-106 et L 225-107 du code de commerce.

Il est justifié du droit de participer à cette assemblée par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par l’émetteur soit dans les comptes de titres au porteur tenu par un intérmédiaire habilité conformément aux articles L. 211-3 et L. 211-4 du code monétaire et financier.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Tout actionnaire pourra se procurer les documents prévus aux articles R 225-81 et R 225-83 du code de commerce lui permettant de donner procuration ou de voter par correspondance et de se prononcer en connaissance de cause et sur les résolutions qui seront présentées à son approbation, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à COLVILLE CAPITAL PARTNERS FRANCE, 187 boulevard Saint-Germain 75007 PARIS.

Les formulaires de procuration ou de vote par correspondance devront être renvoyés de telle façon que les services de COLVILLE CAPITAL PARTNERS FRANCE puissent le recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.

Le présent avis vaut avis de convocation, sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour, à la suite des demandes d'inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires.

Le conseil d’administration

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