Soproréal – Apport partiels d’actifs
Soproréal
SNC au capital de 6.477.441 €
Siège social : 137 rue jacques Duclos 93600 AULNAY SOUS BOIS
901.238.923 RCS BOBIGNY
Société bénéficiaire
L’OREAL
SA au capital de 107.199.421,40 €
Siège social : 14 rue Royale 75008 PARIS
632.012.100 RCS PARIS
Société apporteuse
Aux termes d’un projet d’apport partiel d’actif en date 16 octobre 2023, la société L’Oréal a fait apport des branches complètes et autonomes d’activités « Soproréal et OMA Fonds commercial » à la société New Soproréal (devenue Soproréal)
L’apport partiel d’actif a été réalisé le 1er janvier 2024 ; et il résulte de cette réalisation que l’actif net apporté par L’Oréal à New Soproréal (nouvellement dénommée Soproréal) s’établit à un montant de 75.838.583,51 € sur la base des comptes arrêtés au 31 aout 2023, étant rappelé qu’un ajustement pourrait être appliqué conformément à l’article 5.2.4 du traité d’apport partiel d’actif.
La transmission universelle du patrimoine relative aux branches d’activités et autonomes d’activités Soproréal et OMA Fonds commercial » au bénéficiaire de NEW Soproréal (devenue Soproréal) est ainsi réalisé au 1er janvier 2024
Suite au dépôt du projet de fusion auprès du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20.11.2023, à la publication d’un avis au BODACC le 24.11.2023 et au BALO en date du 29.11.2023 pour la société de L’Oréal et d’un dépôt en date du 20.11.2023 au greffe de Bobigny, et à la publication d’un avis au BODACC le 24.11.2023 pour la société Soproréal.
La date d’effet de l’apport partiel d’actif est fixée au 01.01.2024