Annonce légale

SPEDIDAM – Convocation en AG

Date de publication : 14/04/2021
Département : Paris
Paru dans : Gazette du Palais
Numéro d'annonce : 520389

SPEDIDAM

SOCIETE DE PERCEPTION ET DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

Société Civile au capital variable de 48.000 euros

Siège social : 16, rue Amélie 75343 PARIS CEDEX 07

RCS 344 175 153 PARIS

Avis de convocation

Mesdames, Messieurs les Associés sont convoqués le jeudi 24 juin 2021 à 14 heures par visio conférence à l’assemblée générale ordinaire de la SPEDIDAM dont l’ordre du jour et les résolutions proposées sont les suivants :

Après l’annulation de l’assemblée générale de juin 2018 sur l’exercice 2017 :

1. Approbation du rapport moral du gérant (vote sur la résolution n°1)

2. Approbation des comptes 2017 (vote sur la résolution n°2)

3. Décision d’affectation du résultat (vote sur la résolution n°3)

4. Adoption du taux maximum de retenue sur les perceptions pour l’année 2018 de 12,5% pour les droits exclusifs et de 10 % pour les droits à rémunération (vote sur la résolution n°4)

5. Approbation du rapport du commissaire aux comptes portant sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du code du commerce (vote sur la résolution n°5)

6. Adoption des modifications du Règlement Général proposées par le Conseil d’Administration (vote sur la résolution n°6)

7. Délégation à l’organe de surveillance aux fins de statuer sur :

– la politique de gestion des risques,

– l’approbation de toute acquisition, vente d’immeubles ou hypothèque sur ceux-ci,

– l’approbation des opérations de fusion ou d’alliance, de la création de filiales, et de l’acquisition d’autres entités ou de participations ou de droits dans d’autres entités,

– l’approbation des opérations d’emprunt, d’octroi de prêts ou de constitutions de garanties d’emprunts (vote sur la résolution n°7)

8. Approbation du principe et du montant d’une indemnité de participation aux réunions de l’organe de surveillance (vote sur la résolution n°8)

9. Approbation du rapport sur les sommes affectées en application de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle pour l’exercice 2017 (vote sur la résolution n°9)

Pour l’exercice 2020 :

10. Approbation du rapport moral du gérant (vote sur la résolution n°10)

11. Lecture du rapport général du commissaire aux comptes sur l’exercice 2020

12. Intervention du trésorier

13. Approbation des comptes 2020 (vote sur la résolution n°11)

14. Approbation du rapport de transparence 2020 (vote sur la résolution n°12)

15. Décision d’affectation du résultat (vote sur la résolution n°13)

16. Adoption du taux maximum de retenue sur les perceptions pour l’année 2021 de 12,5% pour les droits exclusifs et de 12 % pour les droits à rémunération (vote sur la résolution n°14)

17. Approbation du rapport du commissaire aux comptes portant sur les conventions visées à l’article L. 612-5 du code du commerce (vote sur la résolution n°15)

18. Présentation du rapport annuel de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins

19. Election de huit membres du conseil d’administration*

20. Présentation du rapport annuel de l’organe de surveillance

21. Election de sept membres de l’organe de surveillance

22. Présentation du rapport sur l’affectation des aides du fonds social prévu par l’article 39 des statuts

23. Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les sommes affectées en application de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle pour l’exercice 2020

24. Approbation du rapport sur les sommes affectées en application de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle pour l’exercice 2020 (vote sur la résolution n°16)

25. Questions diverses

* Cette élection satisfait la demande du tribunal judiciaire de Paris de procéder au remplacement des huit membres du conseil d’administration élus en juin 2018, dans le respect de celle prévue statutairement en juin 2021.

Les listes des candidats aux élections des membres du conseil d’administration et des membres de l’organe de surveillance seront disponibles sur le site Internet de la SPEDIDAM, rubrique communication, à compter du lundi
26 avril 2021.

Le quorum de cette assemblée est de 5% du nombre total des parts sociales.

Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des suffrages dont disposent les associés participant aux opérations de vote.

Les résolutions n° 9 et n° 16 relatives à l’approbation du rapport sur les sommes affectées en application de l’article L. 324-17 du Code de la Propriété Intellectuelle et ce conformément à l’article L. 324-17 al. 3 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont adoptées à la majorité des 2/3.

Modalités de participation au vote :

Les modalités de vote seront précisées sur le site internet de la SPEDIDAM et dans le courrier papier qui sera transmis à votre adresse postale.

Vous pouvez vérifier votre adresse postale sur le site de la SPEDIDAM à la rubrique « Compte artiste » avec votre adresse email et votre mot de passe. Si vous n’arrivez pas à vous connecter à votre compte, contacter [email protected]. Un conseiller vérifiera avec vous votre adresse mail

Fabrice VECCHIONE, Gérant
Jean-Pierre RAMIREZ, Président

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14
Avr
2021

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Mar
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