SPFPL XPH – Constitution

Forme : Société de Participations Financières de Professions Libérales de Médecins par actions simplifiée

Dénomination sociale :

Durée : 99 ans

Siège Social : 1, avenue Milleret de Brou 75016 PARIS

Capital social : 1.000 € en numéraire

Objet : la détention, la gestion et la cession de manière directe ou indirecte, des parts ou d'actions de sociétés d'exercice libéral ayant pour objet l'exercice de la profession de Médecin, l'exercice de toute autre activité, sous réserve que cette dernière soit destinée exclusivement aux sociétés ou aux groupements dans lesquels la société détient des participations, directement ou indirectement.

Président : Louis CHAMPION, demeurant 1, avenue Milleret de Brou 75016 Paris

Transfert d'actions : Les cessions d'actions consenties par l'associé unique sont libres. En cas de pluralités d'associés, elles ne peuvent être cédées, que ce soit entre associés, au profit d'un conjoint, un ascendant ou un descendant ou à des tiers étrangers à la société, qu'avec le consentement de la majorité des associés représentant au moins les deux tiers des actions, et ce, sous réserve des dispositions de l'article 31-1 alinéas 3 et 4 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée.