TotalEnergies One Tech – Apport partiels d’actifs

Suivant PV en date du 1er janvier 2022, l’associé unique :

- A approuvé l’apport partiel d’actif soumis au régime de droit commun par TotalEnergies SE, Société Européenne au capital de 6.601.073.322,50 €, ayant son siège social La Défense 6 – 2 place Jean Millier 92400 COURBEVOIE, immatriculée sous le n°542.051.180 RCS NANTERRE, à la société, de sa branche d’activité d’études techniques et d’ingénierie, de support à l’exécution des projets industriels ainsi que de recherche et développement – l’actif net apporté ressortant provisoirement à 38.006.991 € ;

- A constaté la réalisation définitive de l’apport par TotalEnergies SE de la branche d’activité apportée ;

- A augmenté en conséquence de ce qui précède le capital social d’une somme de 35.325.999 €, par émission de 35.325.999 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, le portant ainsi à 35.330.999 € ;

- A approuvé l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions par TotalEnergies Marketing Services, SAS au capital de 324.158.696 €, ayant son siège social 24 cours Michelet 92800 PUTEAUX, immatriculée sous le n°542.034.921 RCS NANTERRE, à la société, de sa branche d’activité d’études techniques et d’ingénierie, de support à l’exécution des projets industriels ainsi que de recherche et développement – l’actif net apporté ressortant provisoirement à 11.416.122 € ;

- A approuvé l’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions par TotalEnergies Raffinage Chimie, SAS au capital de 933.605.625,50 €, ayant son siège social 2 place Jean Millier – La Défense 6 – 92400 COURBEVOIE, immatriculée sous le n°692.004.807 RCS NANTERRE à la société, de sa branche d’activité d’études techniques et d’ingénierie, de support à l’exécution des projets industriels ainsi que de recherche et développement – l’actif net apporté ressortant provisoirement à 17.505.889 € ;

- A augmenté, en conséquence de ce qui précède, le capital d’une somme de 18.141.378 € par 18.141.378 actions nouvelles de 1 € de valeur nominale, le portant ainsi à 53.472.377 € ;

- A constaté la réalisation définitive de l’apport par TotalEnergies Marketing Services et TotalEnergies Raffinage Chimie de leur branche d’activité apportée respective ;

- A modifié l’article 7 des statuts.

Modifications seront faites au RCS DE NANTERRE.