Annonce légale

TRC – Jugement TC – Procédures collectives

Date de publication : 16/12/2021
Département : Seine-Saint-Denis
Paru dans : Actu-Juridique.fr

TRC

Société à responsabilité limitée

63 Avenue Aristide Briand, 93190 Livry Gargan

R.C.S. : BOBIGNY 831 565 080

Activité : travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment

Tribunal de commerce de Bobigny

Jugement de clôture – Jugement de clôture pour insuffisance d’actif

Jugement en date du 30 novembre 2021

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif.

Procédures de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises( Décret no 85 - 1388 du 27 / 12 / 1985) -Procédures d’insolvabilité( Règlement communautaire no 1346 du 29 / 05 / 2000) -Procédures de sauvegarde des entreprises( Décret no 2005 - 1677 du 28 / 12 / 2005)

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Déc
2021

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