En bref

Un colloque intitulé : « Les risques psycho-sociaux en entreprise » est organisé à la Cour de cassation, le 21 juin prochain, de 9h à 13h. Programme : 9h : Propos introductifs, par Jean-Yves Frouin, président de la chambre sociale ; 9h15 : Droit et médecine : croiser les regards sur le phénomène du risque psycho-social en milieu professionnel, par Pierre-Yves […]

« L’arbitrage appartient au passé, au présent et à l’avenir. Ce qui frappe en lui, c’est sa permanence ». Ce constat, posé par L. Matray il y a près de 20 ans, est plus que jamais d’actualité. Son passé trouve en effet ses racines dans la très haute Antiquité puis durant l’Empire romain, l’Ancien droit, la Révolution […]

Au pays des droits de l’Homme, la justice est épuisée. Personnel insuffisant, factures impayées, système informatique indigent, délais de procédure qui s’allongent, stocks de dossiers qui s’accumulent… Tandis que les justiciables la sollicitent de plus en plus, l’institution judiciaire au bord de la rupture ne cesse de crier au secours dans l’indifférence générale. Quant aux […]

Par une décision du 27 juillet 2017, le ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l’Économie et des Finances ont fixé les tarifs réglementés de vente de l’électricité à compter du 1er août 2017. EDF, et dans leur zone de desserte, les entreprises locales de distribution ont l’obligation d’assurer la fourniture […]

Les ordonnances Macron modifient profondément les relations de travail, qu’il s’agisse de l’application de la hiérarchie des normes, du dialogue social, du contrat de travail, de la rupture du contrat… Il s’agit sans conteste des modifications les plus importantes menées par un gouvernement depuis des lustres ! Tous les employeurs (grandes et petites entreprises) et […]

Dans Droit du travail sénégalais, Henri-Joël Tagum Fombeno questionne ce droit, analyse les textes récents et leurs apports au droit du travail, met en lumière les imperfections de la législation et les difficultés d’interprétation qu’elles suscitent dans la pratique. La compréhension de la matière est rendue aisée avec les illustrations et exemples pratiques, souvent utilisés […]

Parmi la dernière vague de nominations, promotions et élévations dans l’Ordre national du Mérite (Décrets du 19 mai 2018, JO du 20 mai 2018), on relève les personnalités suivantes : À la dignité de grand’croix : – M. Klarsfeld (Serge), avocat honoraire, ambassadeur honoraire et envoyé spécial d’une organisation internationale pour l’éducation, la science et la […]

Les 14 et 15 juin prochains, un colloque est organisé sur le tème : « Contrats de droit privé et contrats de droit administratif – dialogues de droit comparé interne ». Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l’un à l’autre. Plus de cent-vingt ans après que les doctorats de droit […]

L’Institut d’études de droit public organise sa 12e journée d’études, qui se tiendra le 23 novembre prochain, à la faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud. Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences récemment qualifiés), quel que soit leur domaine de spécialisation juridique – droit public, […]

Le Club des juristes rend hommage pour la 5e année consécutive à Guy Carcassonne, constitutionnaliste reconnu, en remettant le prix du meilleur article constitutionnel, afin d’honorer celui qui avait « l’intelligence du droit, l’intelligence de la rapidité à comprendre un problème, l’intelligence du goût de la contradiction (…), l’intelligence de l’impertinence, l’intelligence de l’imagination, ne répugnant jamais […]

La commission « contrat de société » du Club des juristes, présidée par Antoine Frérot, président-directeur général de Véolia, et Daniel Hurstel, avocat au sein du cabinet Willkie Farr & Gallagher, publie le rapport intitulé : « Le rôle sociétal de l’entreprise – éléments de réflexion pour une réforme ». La défiance accrue comme les attentes […]

Qu’on les recherche ou qu’on les évite, les conflits font partie de notre quotidien ! Avec qui suis-je vraiment en conflit ? Ai-je intérêt à résoudre ce conflit ? Comment gérer mon émotion et utiliser celle de l’autre de façon constructive ? Quelle posture adopter ? Comment exprimer ma colère de façon juste ? Que […]

Véritable « best-seller » de la fiscalité depuis près de 60 ans (plus de 5 millions d’exemplaires vendus), le Mémento fiscal est l’outil indispensable pour répondre à toutes les problématiques fiscales. Fiable et parfaitement à jour, il permet au lecteur d’avoir constamment à sa disposition une synthèse de l’ensemble de la réglementation fiscale applicable et […]

Cellule fondamentale de la société, à la fois éternelle et changeante, la famille est investie selon les époques et les civilisations de fonctions diverses : politiques, économiques, sociales, religieuses. En Occident, elle connaît aujourd’hui de profondes mutations. Son pilier traditionnel, le mariage, est concurrencé par d’autres formes de vie en couple et fragilisé par la multiplication […]

Le « Cas pratique » de l’Association française d’arbitrage est organisé les 18 et 19 juin prochains, de 8 h 30 à 18 h. Il s’adresse aux avocats, experts, juristes, chefs d’entreprise, magistrats, professeurs ou toute autre profession : arbitres, conseils ou parties à l’arbitrage… Sur deux journées, la simulation d’un arbitrage international est organisée afin de […]

Une formation intitulée : « Droit social des entreprises en difficulté : licenciement économique et créances salariales », portant sur l’actualité du droit des entreprises en difficulté, tant législative que jurisprudentielle, est organisée le 14 juin prochain. Exemples de thèmes abordés lors des précédentes sessions : Licenciement économique : rappel des conditions dans lesquelles une entreprise en […]

Dans le cadre du cycle « Histoire 2018 — La justice et la paix : le “Temple de la concorde” », un colloque est organisé sur le thème : « Une mauvaise loi peut être une bonne loi : l’exemple de l’indignité nationale (1942-2015) », le 14 juin prochain, de 18h à 20h. Sous la direction scientifique de : Denis Salas, président de l’AFHJ […]

Le CERDP organise une journée d’étude sur le thème : « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale », le 8 juin prochain, avec les partenariats du CDPF de l’université de Strasbourg, du barreau de Grasse, du barreau de Nice, de l’Association des avocats praticiens en droit de la famille, de l’Institut du droit de la famille et […]

Le décret n° 2017-436 du 29 mars 2017 recense les emplois ou types d’emplois des établissements publics administratifs de l’État qui requièrent des qualifications professionnelles particulières indispensables à l’exercice de leurs missions spécifiques et non dévolues à des corps de fonctionnaires, et qui justifient le recrutement d’agents contractuels. Un syndicat de fonctionnaires, le syndicat CGT de […]

Par des requêtes distinctes, le Conseil supérieur du notariat, la chambre départementale des notaires de Paris, l’association pour la promotion et la défense du notariat, l’association Défense du droit à l’exercice de la profession d’huissier de justice et d’autres requérants individuels ont attaqué devant le Conseil d’État le décret n° 2016-661 du 20 mai 2016 […]