En bref

L’objectif est clair : fédérer les professionnels du droit sur ce qui les rassemblent, susciter le débat et obtenir un engagement quant à la mise en œuvre de mesures essentielles pour l’attractivité du droit français et l’employabilité des professionnels du droit, en sortant des visions corporatistes qui pénalisent la force du droit français. C’est l’avenir de […]

Le droit des sûretés et de la publicité foncière constitue l’une des matières fondamentales du droit civil des affaires. Le présent manuel l’expose de façon complète et synthétique. Il donne une part importante à la réflexion doctrinale. L’approche n’est donc pas simplement positiviste et technique : il est question d’expliquer les fondements théoriques de la […]

La DGCCRF organise, le 15 décembre prochain, un atelier sur le thème : » bilan et perspectives de la libéralisation des autocars ». Cet atelier se tiendra sous la coordination de : Christophe Lemaire, avocat à la Cour, associé au cabinet Ashurst, maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, co-directeur du Master 2 droit économique […]

Le Comité français de l’arbitrage organise, le 17 novembre prochain, son colloque annuel sur le thème suivant : « Réflexions sur les voies de recours en droit de l’arbitrage ». Ce colloque se déroulera sous la direction scientifique de Jean-Baptiste Racine, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis. • Programme : — Allocution d’ouverture, par Laurent Jaeger, président du CFA, […]

La connaissance des institutions politiques et administratives est indispensable pour comprendre le fonctionnement des pouvoirs publics en France. C’est l’objet de ce livre qui développe successivement le droit constitutionnel et les institutions politiques, les collectivités territoriales et les institutions judiciaires. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible sur tous ces sujets. Il tient […]

Cet ouvrage, construit comme une cartographie de l’état actuel des risques en établissement de santé, se veut pratique et utile au quotidien. Une première partie évoque des thématiques générales et une seconde partie aborde les risques vécus ou perçus par les équipes des services cliniques ou médico-techniques. L’ouvrage est divisé en chapitres rédigés par un […]

Le 10 novembre prochain, l’Institut régional d’enseignement notarial, avec le soutien de la faculté de droit et de sciences-politiques d’Aix-Marseille université, le CEDI, l’IDA, le Centre de droit économique d’Aix-Marseille et l’université de Corse Pasquale Paoli, organise un colloque sur le thème : « L’immeuble et le droit des procédures collectives ». Ce colloque se déroulera sous la […]

Le droit des personnes et de la famille couvre l’ensemble des questions relevant du livre 1er du Code civil (articles 7 à 515-13). Les sujets sont nombreux, allant des actes de l’état civil à la dissolution du mariage par le divorce, en passant par la protection du corps humain, les conditions et effets du mariage, […]

Le concours des Prix de l’innovation du Salon des maires récompense des produits, procédés, matériels, systèmes, services ou techniques innovants. Développés par les fournisseurs de biens et services du secteur des collectivités locales, ces innovations apportent des réponses concrètes aux problématiques actuelles qui se posent aux décideurs locaux. 91 dossiers de candidatures ont été retenus et […]

L’ACE (Association conseils d’entreprise) organisera, le 14 novembre prochain, un débat concernant « les mutations dans l’univers des avocats − tectoniques et horizons » ; 25 propositions pour regarder positivement l’avenir de la profession d’avocat. Présentation de l’ouvrage — pensé et réalisé par l’ACE — par Denis Raynal, son président, au cours d’un petit-déjeuner de presse et débat sur l’actualité […]

En septembre dernier, Jean-Luc Flabeau a été élu président de la Fédération nationale des experts-comptables et commissaires aux comptes de France (ECF). Il succède à Mohamed Laqhila, qui a choisi de se consacrer à son mandat de député. Président de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris depuis 2015, Jean-Luc Flabeau est également vice-président du […]

Les questions préjudicielles interrogent l’office du juge administratif qui les formule. Accessoires du procès au principal, elles pourraient être considérées comme des questions secondaires. Cette thèse, fondée sur l’analyse systématique de la jurisprudence administrative, vise à démontrer le contraire. Remarquables tant par leur variété que par leurs incidences sur le procès, les questions préjudicielles restent […]

Selon Jean-Marc Sauvé : « Comme aimait à l’écrire le président Braibant, la France est une “terre d’élection de la codification”, celle-ci fait partie de son “génie juridique” et de sa “conception de l’État de droit”. La codification s’inscrit en effet dans une tradition qui traverse l’Ancien Régime et la Révolution, l’Empire et les Républiques, […]

Le Club des juristes est heureux de vous annoncer la sortie de son rapport Réformer l’enseignement du droit en France à la lumière des systèmes étrangers. Cette étude, réalisée sous la direction scientifique de Mustapha Mekki, professeur à l’université Paris 13 – Sorbonne Paris Cité, directeur de l’Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA), […]

Experts médicaux, historiens et juristes croisent leurs analyses sur la médecine légale au travers de sa construction historique. La médecine judiciaire a la vertu d’être un pont permettant de relier deux rives : celles de la médecine et du droit. Experts médicaux et juristes s’y côtoient afin de résoudre les difficultés qui relèvent de leurs […]

Le 28 novembre prochain, se tiendra à Montreuil, dans les locaux de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), un colloque intitulé : « Les obligations sociales et de vigilance des administrations et collectivités territoriales ». Lors de cet événement, à destination exclusive des administrations et collectivités territoriales ainsi que des établissements publics locaux, seront abordés la […]

Le Club des juristes et le Conseil constitutionnel ont organisé le Salon du livre juridique pour la 9e fois, le 7 octobre dernier. Comme chaque année, c’est au cours de cette manifestation, qui a accueilli 1 600 visiteurs, qu’ont été remis le Prix du livre juridique et le Prix du livre de la pratique juridique. Depuis sa […]

Le street art, ou art urbain, est un courant artistique qui repose sur l’idée que l’artiste plasticien intervient dans l’espace public et sur des supports, publics ou privés, qui ne lui appartiennent pas. Originellement, il s’agit de l’expression d’une revendication de liberté et d’une révolte contre le système marchand et politique. L’artiste entend faire don […]

Le 17 novembre prochain, le Centre universitaire méditerranéen (CUM) organise un colloque européen sur le thème suivant : « Le droit bancaire et financier à l’épreuve des Cours suprêmes ». Qu’est-ce qu’une Cour suprême ? Cette question est faussement simple en ce qu’elle soulève une interrogation délicate, celle de savoir ce qu’est un « tiers impartial et désintéressé […]

L’Association des avocats praticiens des procédures et de l’exécution organise, le 24 novembre prochain, un colloque sur la saisie immobilière du XXIe siècle. • Programme : – Accueil, par Frédéric Kieffer, président de l’AAPPE, avocat au barreau de Grasse – Point de vue du créancier poursuivant, par Natalie Fricero, professeure à l’université de Nice, et Frédéric Kieffer, […]