Prostitution

Aloïse Quesne

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La prostitution à l’ère du numérique : nouvelle forme de marchandisation du corps humain

La prostitution de rue n’a pas disparu, mais elle est désormais supplantée par la cyberprostitution. Cette nouvelle forme de marchandisation du corps humain par le recours à internet et aux nouvelles technologies s’est amplifiée depuis l’entrée en vigueur de la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à […]

Publié le 10 juin 2022 par Aloïse Quesne

Le changement de circonstances imprévisible, source de caducité du contrat ? Approche de droit transitoire et de droit substantiel

Une juridiction de proximité s’est fondée sur le nouvel article 1186 du Code civil pour retenir que le changement de circonstances imprévisible intervenu lors de l’exécution d’un contrat entraînait sa caducité, alors même qu’il avait été conclu avant le 1er octobre 2016. Par un arrêt rendu le 19 septembre 2018, la Cour de cassation a censuré la décision […]

Publié le 16 janvier 2019 par Aloïse Quesne

La prostitution depuis la loi n° 2016-444 du 13 avril 2016, sous l’angle du droit des contrats

Par l’adoption de la loi du 13 avril 2016, le législateur a consacré la contrariété du contenu du contrat de prostitution à l’ordre public, mettant ainsi fin au débat qui portait sur sa licéité. Si l’on peut admettre le postulat selon lequel la personne qui se prostitue est nécessairement vulnérable, la vulnérabilité du client, pourtant loin d’être rare, […]

Publié le 16 février 2017 par Aloïse Quesne
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