Angélique Thurillet-Bersolle

Les vicissitudes des familles peuvent exposer les enfants à des conflits familiaux dont ils deviennent, malgré eux, les enjeux. Le critère décisif pour le juge saisi d’un tel contentieux est l’intérêt de l’enfant. Cass. 1re civ., 2 mars 2022, no 20-18833 L’importance du rôle des grands-parents dans l’éducation et la construction de la personnalité des enfants a toujours […]

Conscient du rôle primordial des TPE/PME dans le tissu économique français, le législateur s’attache de plus en plus à faire évoluer le droit du travail en vue de leur assurer davantage de sécurité juridique, de simplification et de flexibilité. La loi de modernisation de l’économie (LME)1 a introduit un classement des entreprises en quatre catégories : […]

Les associations employeuses ne peuvent s’affranchir de l’obligation de reclassement dans le cadre d’un licenciement pour motif économique ou pour inaptitude puisque, d’une part, elles peuvent être intégrées à un groupe de reclassement et que, d’autre part, l’obligation demeure à leur égard une obligation de moyens renforcée. Sur 1,3 million d’associations actives en France, 12 % sont […]