Cette chronique couvre la période d’octobre 2019 à septembre 2020. La jurisprudence en droit patrimonial de la famille a été riche ces mois-là. On y trouve la suite du feuilleton sur la contribution aux charges du ménage d’époux séparés de biens. Les arrêts portant sur la participation aux acquêts illustrent les dangers de ce régime pour l’époux […]
La jurisprudence en droit patrimonial de la famille a été riche ces derniers mois. D’importants arrêts sont venus préciser la question de la contribution aux charges du ménage que le couple soit marié ou simple concubin. La révocation d’une donation pour ingratitude a fait l’actualité dans divers arrêts. Méritent également d’être signalées les décisions rendues […]
Cette chronique couvre la période de l’année 2015. La jurisprudence en droit patrimonial de la famille a été riche ces derniers mois. D’importants arrêts sont venus préciser le régime juridique des créances entre époux. La question du rapport successoral a fait l’actualité dans divers arrêts. Mérite également d’être signalée la décision qui consacre l’impossibilité d’agréer […]