Christophe Alonso

Dans son arrêt du 31 mai 2022, la cour administrative d’appel de Bordeaux apporte des précisions au régime juridique relatif aux infections nosocomiales sur le point de savoir quel régime de responsabilité s’applique lorsqu’une telle infection survient à l’hôpital lors de soins prodigués par un praticien exerçant en secteur libéral. CAA Bordeaux, 2e ch., 31 mai 2022, no 21BX03724 Le régime […]

Si la vaccination contre la maladie de Covid-19 n’a pas été rendue obligatoire par nos gouvernants, la stratégie vaccinale adoptée comporte néanmoins quelques ambiguïtés. De plus, la contagiosité du virus et de ses « variants » laisse entrevoir de possibles situations juridiques qui, elles, pourraient nous obliger. Qu’on le veuille ou non, le vaccin contre la […]